Protection sociale : BDU un nouvel acronyme à retenir "Dans un souci d'améliorer la connaissance que les représentants du personnel ont des paramètres économiques, financiers et sociaux de l'entreprise, la LSE (NDR : Loi de Sécurisation de l'Emploi du 14 juin 2013) impose désormais à l'employeur de mettre à disposition constante du...

Une nouvelle réglementation (Arrêté du 8/7/2013) impose à l'ensemble des organismes d'assurance de communiquer annuellement aux souscripteurs des contrats frais de santé, à compter des 2014, la composition des frais affectés à la gestion et l'acquisition de ces contrats.

"Vignette blanche, bleue ou orange : à partir du 1er juillet 2014, les vignettes apposées sur les boîtes de médicaments vont être supprimées. Les prix et les conditions de prise en charge de chaque médicament seront disponibles sur une base de données nationale en ligne. Pour les patients munis d’une prescription médicale, le...

Depuis la publication du décret du 9 janvier 2012, pour continuer de bénéficier des déductions et exonérations fiscales et sociales, les régimes complémentaires des frais de santé collectifs mis en place dans les entreprises doivent revêtir un caractère collectif, obligatoire et  responsable pour l'ensemble des salariés. Il n'est donc plus...

L'accord paritaire et l'avenant n°66 du 19 septembre 2013, non étendu, indissociables l'un de l'autre, est applicable à compter du 1er mars 2015. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle obligation conventionnelle ? Qui est concerné ? L'ensemble des salariés de l'entreprise dès le 3ème mois d'éxécution du contrat...

La couverture collective santé de l'ensemble des salariés d'une entreprise sera obligatoire au 1er janvier 2016. Une couverture minimale et une prise en charge patronale de 50% a été adoptée. L'interprétation la plus courante a été de dire que si l'entreprise adoptait un panier de soins plus généreux, la participation...

Plus que 2 mois pour : Mettre à jour des libellés des catégories bénéficiaires :  Les catégories bénéficiaires (cadre, non-cadre, ensemble du personnel...) de vos régimes de protection sociale (prévoyance, santé, retraite..), mis en place avant l'entrée en vigueur du décret 2012-25 du 9 janvier 2012, doivent être mises en...

" Selon Europe 1, Marisol Touraine publierait désormais de façon imminente le décret plafonnant le remboursement en optique dans le cadre des contrats responsables. Ce décret serait conforme aux annonces déjà faites en loi de financement de la sécurité sociale et précisées par la consultation de la direction de la...

"Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip), qui présentait ce mardi son 10e baromètre de la révoyance, s’inquiète d’une  perte de pouvoir d’achat des salariés provoquée par les réformes en cours dans la protection sociale complémentaire. ... Une «escroquerie intellectuelle» Surtout, Jean-Louis Faure craint que les aspects «positifs» de...

La portabilité des garanties santé et prévoyance  évolue. Mode d'emploi impératif ! La portabilité des garanties permet aux salariés, en cas rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnisation chômage, de conserver, pour une durée limitée, la couverture complémentaire collective santé et prévoyance dont ils bénéficiaient précédemment dans l’entreprise.Institué par...