Ordonnance Macron : la hiérarchie des normes dans la négociation collective Les actes juridiques présentent une hiérarchie de valeur selon leur nature. Ainsi , dans l’ordre décroissant : Constitution Loi Décrets Accord de branche Accord d'entreprise Referendum DUE L'ordonnance Macron vient modifier cette hiérarchie pour donner un peu plus de poids...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est moins élevé que prévu  Fixé par l’arrêté du 5 décembre 2017, le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est en hausse de 1,028 %. Cette progression est moins importante que les 1,6 % mentionné dans le rapport annuel des comptes...

Rejeté vendredi par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, par 43 voix contre 13, lundi 4 décembre. Le PLFSS 2018 prévoit notamment 5,2 milliards d’euros d’économie sur l’ensemble des...

Quel sera le coût de votre cotisation santé si vous conservez votre contrat santé collectif au moment de votre départ à la retraite ? Une fois à la retraite, vous aurez la possibilité de conserver le contrat santé collectif dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. Non seulement ,...

Dispenses d’adhésion au régime collectif santé : c’est le moment d’y penser ! Pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés aux contrats collectifs et obligatoires, et éviter tout risque Urssaf, il convient de gérer avec soin les dispenses d’adhésion de vos salariés. C’est justement le moment ! En matière...

Vers une augmentation de plus de 30% des cotisations pour les professionnels du conseil ? Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018, le 28 septembre...

CCN PHARMACIE D OFFICINE : fin de la clause de désignation ! Une clause de désignation assurait à Klesia l’exclusivité de la prévoyance/santé des cadres et assimilés des pharmacies d’officine. Mais elle a été invalidée par le Conseil d’État en décembre dernier, avec effet au 1er juillet 2017 : depuis...

Santé collective : fin de la période transitoire au 31/12/2017 ! Êtes-vous en conformité ? Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l'obligation de mettre en place un contrat santé conforme au panier de soins « ANI » et au nouveau contrat responsable au profit de l’ensemble de leurs...

Santé collective : sortie de groupe : le décret tant attendu La loi Evin n° 89-1009 du 31 décembre 1989 a imposé aux organismes de protection sociale complémentaire différentes obligations en vue de renforcer les garanties des assurés, dont celle de permettre aux salariés cessant d’adhérer au contrat collectif de...

Le Contrat d’Accès aux Soins (CAS) évolue. 31/03/2017 Depuis son entrée en vigueur en décembre 2013, seul 27% des médecins du secteur 2 se sont affiliés au Contrat d’Accès aux Soins. Ce dispositif n’ayant pas atteint ses objectifs, un nouveau régime a été mise en place au 1er janvier 2017....