Les dividendes sont-ils soumis à cotisations sociales ?  CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Dirigeant non-salarié | Libéral Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui relèvent du régime des travailleurs indépendants peuvent voir leurs dividendes soumis à cotisations sociales. Cette taxation intervient lorsque la part...

La fin du régime social étudiant ! Jeudi 15 février 2018, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement mis fin au régime social des étudiants en adoptant le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants (article 11). Désormais, les étudiants seront rattachés au régime général de...

Découvrez la nouvelle offre CCN CABINETS DENTAIRES APRIL : la toute dernière offre collective dédiée aux entreprises du secteur d’activité cabinets dentaires ! Cette solution permet de proposer  aux dirigeants TNS et leurs salariés la même offre en santé  et propose aux salariés Non cadres des garanties  prévoyance spécifiques à leur...

Dès cette année, la majorité des salariés du secteur privé va pouvoir bénéficier de la réforme des cotisations d'assurance maladie et chômage instaurée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Sur les 12 prochains mois, le dispositif de compensation baisse des charges sociales et hausse de...

Gérants majoritaires : quelles évolutions pour vos Indemnités Journalières en 2018 ? Les délais de carence ainsi que le montant d'indemnisation en cas de prolongation ont été légèrement revus au 1er janvier 2018.Délais de carence : Pour les arrêts de travail prescrit à compter du 1er janvier 2018, les délais...

Rémunération ou dividendes ? Cela dépend du vent des réglementations et bien sûr de la situation de chaque chef d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2013, la balance semblait pencher vers la rémunération sociale (salaire) compte tenu du mécanisme d’assujetissement à cotisations sociales des dividendes perçus par les indépendants pour leur fraction...

PFU applicable aux dividendes sans plafonnement en 2018 ! Alors qu'il avait été fortement plafonné par les sénateurs, le droit intégral à la flat-tax de 30 % sur les dividendes a finalement était rétabli pour les dirigeants et associés majoritaires de sociétés. C'était en novembre dernier, lors des débats sur...

Régime micro-social ou régime réel ? Testez notre simulateur Sauf surprise de dernière minute, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) devrait doubler pour les revenus de 2017. Cette mesure, portée par le gouvernement et soutenue par les parlementaires dans le cadre du projet...

Flat tax : rémunération ou dividendes ? Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à...

L’Assurance maladie met en place des programmes de prévention santé. Parmi eux, une prévention en faveur de l’arrêt du tabac. Le tabagisme peut être responsable de maladies chroniques et potentiellement mortelles (cancer du poumon, etc.). Pour encourager le sevrage tabagique, la Sécurité sociale assure une prise en charge (plafonnée) des...