La fin du régime social étudiant !
Jeudi 15 février 2018, l’Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement mis fin au régime social des étudiants en adoptant le projet de loi relatif à l’orientation à la réussite des étudiants (article 11). Désormais, les étudiants seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale.
À NOTER
Jusqu’à présent tout étudiant âgé de plus de 16 ans, au 1er septembre de l’année universitaire en cours et inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (Université, BTS, classe préparatoire, etc.), devait obligatoirement s’affilier à un centre de Sécurité sociale étudiante, appelé communément mutuelle étudiante.
Suppression du régime étudiant en deux étapes
Les étudiants qui font leur rentrée en 2018 seront rattachés au régime général, ceux qui sont déjà inscrits resteront rattachés aux organismes délégataires – LMDE et Mutuelles régionales – jusqu’au 31 août 2019. À cette date, ils rejoindront le régime général.
Un représentant des associations d’étudiants siègera au sein du conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie.
Quelle cotisation de sécurité sociale pour les étudiants ?
Dès 2018, les étudiants verseront une contribution de 90 euros chaque année à la Sécurité sociale. Elle est destinée à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif ». Elle remplace la cotisation de 217 euros.
Que deviennent la LMDE et les Mutuelles étudiantes régionales ?
À la date du 31 août 2019, les conventions et contrats qui lient la LMDE et les dix mutuelles régionales à l’assurance maladie prendront fin.
Dans le cadre de leurs « actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer l’état de santé de leurs ressortissants âgées de 16 à 25 ans », ces mutuelles gestionnaires des régimes obligatoires seront associées à une conférence de prévention étudiante avec les organismes gestionnaires des régimes obligatoires, les associations d’étudiants et les associations d’éducation à la santé.
Le fonctionnement et la composition de cette instance seront précisés par un arrêté conjoint des ministres chargés de la Santé et de l’Enseignement supérieur.
@Factorielles
