Régime micro-social ou régime réel ? Testez notre simulateur
Cette mesure, portée par le gouvernement et soutenue par les parlementaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, s’inscrit dans la démarche globale des pouvoirs publics visant à simplifier l’activité des chefs d’entreprises.
Elle répond aussi à une demande de la Fédération des auto-entrepreneurs effectuée dans son Livre Blanc, lors de la dernière campagne pour les élections présidentielles.
De prime abord, la mesure de relèvement des seuils apparaît favorable aux petites entreprises. Cependant, elle peut s’avérer plus couteuses en termes de charges sociales selon les situations.
Micro-entrepreneur : quel dispositif actuel et quelle évolution ?
Depuis le 1er janvier 2016, l’application du régime micro-social simplifié est automatique pour les chefs d’entreprises individuelles qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise, c’est-à-dire ne dépassant pas :
- 33 100 € HT pour la plupart des prestations de service
- 82 800 € HT pour les activités de vente et d’hébergement
Pour les entreprises relevant du régime micro-social, le montant des cotisations sociales est calculé sur la base d’un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires, qui varie entre 13,1 % et 22,7 % (pour 2017) en fonction de l’activité exercée.
Dans le régime réel, les charges sociales sont calculées sur une base plus faible, c’est-à-dire sur le revenu professionnel imposable, mais avec des taux différents selon les types de couvertures (retraite, maladie, arrêt de travail,…) Régime micro-entrepreneur : quelle évolution du dispositif ?
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une augmentation des seuils des régimes d’imposition des micro-entreprises qui passeraient ainsi à 70 000 euros pour les entreprises de prestations de services et à 170 000 euros pour les activités de vente et d’hébergement.
La franchise de TVA reste inchangée.
Le choix du statut de micro-entrepreneur peut entraîner un surcout
Avant de changer de statut pour des raisons légitimes de simplicité, les professionnels doivent, entre-autres, comparer le niveau des charges sociales entre le régime de la micro-entreprise et le régime normal.
En effet, dans plusieurs situations, le passage au statut de micro-entrepreneur n’est pas forcément avantageux.
Les derniers travaux de l’Institut de la protection sociale (IPS) ont ainsi fait ressortir les écarts suivants en prenant en compte plusieurs cas de figures, selon les professions.
| Boulanger | Coiffeur | Cafetier restaurateur | ||||
| Chiffre d’affaires | 30 000 € | 150 000 € | 30 000 € | 60 000 € | 30 000 € | 150 000 € |
| Résultat moyen y compris cotisations sociales | 44,10 % | 25 % | 58,78 % | 45 % | 35,54 % | 25 % |
| Montant des cotisations sociales – Microentrepreneur | 3 960 € | 19 800 € | 6 900 € | 13 800 € | 3 960 € | 19 800 € |
| Montant des cotisations sociales – régime réel | 4 237 € | 12 219 € | 5 645 € | 8 101 € | 3 430 € | 12 219 € |
| Surcoût Microentrepreneur | 7 581 € | 1 255 € | 5 699 € | 530 € | 7 581 € | |
| Surcoût régime réel | 277 € | |||||
| Les statistiques de résultat moyen y compris cotisations sociales proviennent de la Fédération nationale des centres de gestion agréés | ||||||
Afin d’obtenir une première estimation à partir de votre situation, vous pouvez utiliser notre simulateur pour comparer le niveau de vos charges sociales entre :
- Le statut microentrepreneur, calculé sur la base de votre chiffre d’affaires
Et
- Le régime réel, calculé sur la base de votre revenu professionnel imposable soumis à charges sociales en tant qu’indépendant
Pour une étude précise, il est recommandé de vous rapprocher d’un expert en protection sociale. Nous sommes à votre disposition pour une étude détaillée.
