Alors que la question du délai de résiliation de l’assurance emprunteur sera débattue au Sénat, en séance publique, dès le 27 janvier, dans le cadre de la loi sur la consommation, les banquiers abattent une nouvelle carte en publiant une étude qui tend à montrer que le dispositif actuel de...

"Dans la métallurgie, la branche se rencontrait pour clôturer des an dernier et pour fixer son agenda social pour 2014. Un accord a été trouvé dans la journée sur le salaire des ingénieurs. Restait la question des dates à venir pour reprendre la négociation sur la complémentaire santé. Il faudra...

"Selon nos informations, la préparation du décret sur les contrats responsables est très avancée. Ce texte devrait être relativement court. Il créerait trois articles réglementaires: les D 911-1 à 3, dont les dispositions seraient assez sommaires. Pour tout ce qui touche aux garanties, outre l’information déjà révélée sur les frais...

Suppression de l'exonération fiscale pour les salariés de la participation de l'employeur aux contrats collectifs santé et réduction du plafond de déductibilité des cotisations à un régime de prévoyance complémentaire (Art.4 de la LF). Les cotisations à un régime de prévoyance ou santé d'entreprise sont aujourd'hui déductibles de l'impôt sur...

Institution d'une contribution des organismes complémentaires au financement du forfait médecin traitant pour les années 2013 à 2015 (Art.4 de la LFSS) Réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits d'assurance vie (Art.8 de la LFSS) Hausse des cotisations d'assurance vieillesse de base pour le régime social des indépendants...

Selon nos informations, la direction de la sécurité sociale a rédigé certains avant-projets de décret d’application pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ces avant-projets font actuellement l’objet des consultations habituelles, préalables à leur parution. Il semblerait que, dans le domaine de l’optique, le...