L’article 14 de l’ANI (Accord national Interprofessionnel) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs. A partir du 1er juin 2014 pour la santé et du 1er...

Une entreprise relevant de la CCN Hôtel, Café, Restaurant et employant des extras est-elle tenue de les faire adhérer au régime santé collectif ? Pour être plus précis, les extras sont assimilés juridiquement à des CDD d’usage, propres à certains secteurs d’activité comme les HCR à raison d’emplois ne pouvant pas être...

Principe : Celle-ci prévoit que l’assuré est libre de résilier son contrat d’assurance : auto, Moto, Habitation , à tout moment au bout d’un an, sans pénalité ni frais. L’objectif de la mesure est de permettre aux consommateurs de mettre en concurrence les compagnies avant de (re) souscrire (tacitement) un contrat d’assurance...

Le 25/02/2014 Deux branches sont actuellement en cours de négociation de leur accord en complémentaire santé. La branche la plus importante démographiquement est celle de l’hospitalisation privée à but non lucratif, qui compte près de 250.000 salariés. 100.000 d’entre eux relèvent de l’action sociale, et les autres du secteur de...

Les entreprises soumises à l’obligation de garantie financière au titre des  « nouvelles ICPE », doivent en principe, avoir reçu un courrier de la Préfecture avant fin 2013 leur demandant  de présenter leur calcul de garantie financière aux services concernés. Cette proposition devait être faite avant le 31 décembre 2013....

Encore un peu de patience, les relevés de situation AFER au 31/12/2013 devraient être envoyés par courrier à partir du 17 mars 2014. Pour rappel, le rendement du fonds euro a été de 3.36% net de frais de gestion. Une belle performance en ce moment. Enfin, le fonds AFER IMMO...