Contre toute attente, pas de sortie en rente pour les contrats retraite Madelin ! "Mercredi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble la loi de finances pour 2018 à l’exception de plusieurs dispositions dont celle permettant une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % pour...

Rémunération ou dividendes ? Cela dépend du vent des réglementations et bien sûr de la situation de chaque chef d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2013, la balance semblait pencher vers la rémunération sociale (salaire) compte tenu du mécanisme d’assujetissement à cotisations sociales des dividendes perçus par les indépendants pour leur fraction...

PFU applicable aux dividendes sans plafonnement en 2018 ! Alors qu'il avait été fortement plafonné par les sénateurs, le droit intégral à la flat-tax de 30 % sur les dividendes a finalement était rétabli pour les dirigeants et associés majoritaires de sociétés. C'était en novembre dernier, lors des débats sur...

POINT SUR LES PROCEDURES D'IMMATRICULATION DES VEHICULES Depuis aout 2017,tout propriétaire d'un véhicule doit pouvoir justifier de la souscription d'une assurance afin d'obtenir un certificat d'immatriculation définitif (1ere mise en circulation ou maintien de la circulation après changement de propriétaire). Comment cela fonctionne ? Le propriétaire du nouveau véhicule coche...

Régime micro-social ou régime réel ? Testez notre simulateur Sauf surprise de dernière minute, les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime des micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) devrait doubler pour les revenus de 2017. Cette mesure, portée par le gouvernement et soutenue par les parlementaires dans le cadre du projet...

Airbnb, Uber, Lyft… L’URSSAF dédit un espace à l’économie collaborative Depuis les mesures adoptées dans le cadre du PLFSS 2017, les revenus issus de l’économie collaborative doivent être déclarés lorsqu’ils dépassent certains seuils. À ce titre, ils sont soumis à cotisations sociales et ouvrent à droit à des prestations sociales....