Dans un couple marié sous le régime de la communauté , les contrats du conjoint survivant seront désormais intégrés à la succession pour moitié de leur valeur. Les enfants risquent donc d'être pénalisés fiscalement.

Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite devrait augmenter. Quels sont les droits en terme de garanties complémentaires du salarié-retraité ? Le retraité en activité est considéré comme un salarié. De ce fait, il doit obligatoirement bénéficier des garanties complémentaires (sous peine de remettre en cause le caractère collectif...

Après avoir imposé le financement de la CMU et de la vaccination de la grippe porcine, les bénéficiaires de complémentaire santé risquent de devoir mettre la main à la poche. En effet, la création d'un taux réduit de 3.5% de taxe sur les conventions d'assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables risque de déréguler...

Bercy devait confirmer en ce milieu de semaine des dispositions touchant à l'assurance vie pour financer la dette sociale.  Ce qui risque de changer en quelques point : - Prélèvements sociaux (12.1%) des contrats multisupports  : > Ce n'est pas un nouvel impôt mais une modification du mode de perception...

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