"A compter du 1er décembre 2011, des éthylotests devront être obligatoirement mis à disposition de tous les établissements de type débits de boissons dont la fermeture se situe entre 2 heures et 7 heures du matin. Un décret du 24 août 2011, paru au Journal Officiel le 1er octobre 2011...

"Par décision du 30/04/2011, le conseil d'administration de la CNBF a donc voté la modification du règlement AVOCAPI pour : - mettre fin à la constitution de droits dans le régime AVOCAPI - donner à ses adhérents la possibilité de transférer la valeur de transfert de leurs droits, exprimés en...

Relèvement du seuil de taxation de 800.000 € à 1.300.000 € Au titre de 2011 : Application de l’ancien barème progressif par tranche actuel. Déclaration ISF avant le 30 septembre 2011. Au titre de 2012:   Deux taux de taxation :  0,25% pour patrimoine compris entre 1,3 M € et 3...

L'équipe du Boxing Club Courcouronnais est fière de vous annoncer le titre de Vice Champion du Monde de Michel CABOCHE, en Pankration.  En effet, Michel est enseignant de Pancrace, MMA et de Lutte Contact au Boxing Club Courcouronnais depuis deux ans maintenant et un des deux membres de l'équipe de...

"Pour réduire le nombre de conducteurs qui conduisent sans permis et/ou sans assurance, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) propose de créer un répertoire croisant les immatriculations avec les contrats d'assurance." L'Argus de l'assurance 09 septembre 2011

06/09/2011 Jean-Luc Warsmann,  président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, a remis courant juillet un rapport au Président de la République comprenant un peu moins de 300 propositions destinées à simplifier la vie administrative des PME. Certaines concernent plus particulièrement les TNS. Faisons le point sur ces dispositions....