Les contrats santé responsables évoluent au 01/4/2015. Retrouvez, en synthèse, les principales caractéristiques du nouveau contrat responsable. Pour rappel, les contrats qui ne respecteraient pas ces nouveaux critères, se verront taxer de 7 points (soit 14% au total) supplémentaires.... Les principaux critères des contrats responsables Le principe de l'accès aux...

Pour en finir avec le diesel, les écologistes ont déposé au sénat une proposition de loi visant à taxer l'immatriculation des véhicules au gazole de 500 euros. Si depuis plusieurs années, les automobilistes ont été incités à acheter du diesel plutôt que des moteurs à essence, la promotion du gazole...

Chaque habitant pourrait désormais être imposé à hauteur de 40 euros maximum par sa commune au titre de la prévention des inondations. Cette nouvelle disposition figure au texte adopté hier par le Sénat dans le cadre d'une loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropole. Ce texte,...

La contribution des mutuelles au financement de la CMU (Couverture Maladie Universelle) à 5.9% est transformée en taxe CMU à 6.27%. La TCA (Taxe sur les contrats d'assurance) est également annoncée pour  janvier 2011 à hauteur de 3.5% sur tous les contrats santé responsables. TC.

Un certain nombre d'évolutions sont à prendre en compte pour comprendre l'évolution de votre prime d'assurance santé; il s'agit notamment : - de l’instauration d’une nouvelle taxe de 3,5% sur les complémentaires Santé. - de l’augmentation continue de la Consommation Médicale Totale (+4% en 2010). - des nouvelles mesures et...

Après avoir imposé le financement de la CMU et de la vaccination de la grippe porcine, les bénéficiaires de complémentaire santé risquent de devoir mettre la main à la poche. En effet, la création d'un taux réduit de 3.5% de taxe sur les conventions d'assurance (TCA) pour les contrats solidaires et responsables risque de déréguler...

Bercy devait confirmer en ce milieu de semaine des dispositions touchant à l'assurance vie pour financer la dette sociale.  Ce qui risque de changer en quelques point : - Prélèvements sociaux (12.1%) des contrats multisupports  : > Ce n'est pas un nouvel impôt mais une modification du mode de perception...