Consultations médicales, médicaments : le taux de remboursement Sécu baissera de 5 % en 2025 Adobe Stock Dans le cadre de l’ouverture des discussions autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 au Sénat, la ministre de la Santé, Geneviève Darrieussecq, a annoncé que le...

Les cabinets spécialisés misent des hausses comprises entre 8 et 12 %, selon les contrats, collectifs ou individuels.

PASS 2019 : 2% d'augmentation environ Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) sert de base pour le calcul de certaines prestations (indemnités journalières maximales d'assurance maladie, montant annuel maximal des pensions d'invalidité ... Le plafond de la Sécurité sociale (Pass) sert de base pour le calcul de certaines prestations...

Généralisation de la téléconsultation en France : coup d’envoi le 15 septembre L’arrêté du 1er août 2018 publié au Journal officiel du 10 août 2018, acte la généralisation de la téléconsultation en France au 15 septembre prochain. Dans moins d’un mois, il sera donc possible de consulter un médecin à...

Nous vous informons que l’article L.871-1 du code de la Sécurité sociale subordonne désormais le caractère responsable des contrats d’assurance santé - et donc les avantages sociaux et fiscaux dont ils bénéficient - à la communication du montant et de la composition des frais de gestion et d’acquisition desdits contrats...

Il a été développé cette semaine l'idée de verser les prestations de Sécurité Sociale en fonction des revenus des bénéficiaires au nom de la solidarité nationale... Un article de la Semaine sociale Lamy (n°1580 du 15/04/2013) écrit par Maitre BRIENS (Avocat associé, Fromont Briens) précise : "Pour mémoire, à ce...

Listing des principales mesures annoncées : * Disparition du prélèvement libératoire de 24% au 01/01/2012 (LFR 2012). * Disparition au 01/01/2012 de l'abattement fixe de 1525€ pour un célibataire et 3050€ pour un couple (LFR 2012). * Mise en place d'un acompte d'impôt sur le revenu de 21% pour les...

L’augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants pour assurer la pérennité de versement des prestations. Parmi les mesures inscrites, le texte prévoit notamment : · le déplafonnement des cotisations maladie : les travailleurs indépendants cotiseront à l’assurance maladie à un taux proportionnel de 6,50 % à l’ensemble de leurs...

"25/11/2011 Le Plafond Annuel de Sécurité Sociale va passer à 36.372 € par an à compter du 1er janvier 2012 (contre 35.352 € aujourd'hui). " Source : Factorielles

Le PMSS pour 2011 sera de 2946€ et le PASS (Plafond Annuel Sécurité Sociale)  de 35352€. Cet indice permet le calcul de nombreuses prestations santé. CT.