Rémunération, durée, fonctionnement… l’Elysée a apporté plusieurs précisions sur le congé de naissance.

Rémunération ou dividendes ? Cela dépend du vent des réglementations et bien sûr de la situation de chaque chef d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2013, la balance semblait pencher vers la rémunération sociale (salaire) compte tenu du mécanisme d’assujetissement à cotisations sociales des dividendes perçus par les indépendants pour leur fraction...

Flat tax : rémunération ou dividendes ? Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à...

La protection sociale supplémentaire d’un(e) travailleur(se) non salarié(e) (TNS) n’a pas de caractère obligatoire ; et c’est tant mieux. Cette indépendance qui les caractérise leur permet de couvrir leur besoin en « sur-mesure » et en fonction de leur budget. C’est pourquoi il existe des produits de prévoyance, santé et retraite éligibles (tout ou...

06/09/2011 L'assurance maladie a conclu avec les syndicats de médecins libéraux une nouvelle convention médicale. Cette dernière va régir pour cinq ans leurs relations. Le nouveau schéma dessine une rémunération à trois étages:      • le paiement à l'acte resterait le socle,       • mais les forfaits (comme ce qui se fait...