La réforme vise à mettre fin à l’opacité qui entoure la procédure de reconnaissance des catastrophes naturelles, opacité dénoncée depuis plusieurs années par les élus locaux et les victimes

Les grandes lignes de la future réforme des retraites qui devrait être adoptée en mars 2023 et progressivement entrer en vigueur à compter de septembre prochain.

Face à la carence des indemnités journalières (IJ) des professions libérales (PL) dans leurs différents régimes obligatoires (RO), il a été décidé l’instauration d’une couverture obligatoire des IJ sur les 90 premiers jours d’arrêt d’activité pour maladie ou accident.

Face à la carence des indemnités journalières (IJ) des professions libérales (PL) dans leurs différents régimes obligatoires (RO), il a été décidé l’instauration d’une couverture obligatoire des IJ sur les 90 premiers jours d’arrêt d’activité pour maladie ou accident. Une réforme issue de la crise sanitaire La crise sanitaire due...

Réforme des retraites : les syndicats et organisations professionnelles préparent l’offensive Les appels à manifester se multiplient depuis la publication du rapport Delevoye sur la réforme des retraites pour un système universel, le 18 juillet dernier. Hausse possible des cotisations, récupération des réserves, diminution du montant des pensions… Les inquiétudes...

La réforme des contrats d'affaires, pour protéger les plus exposés. 3 questions à  CLÉMENCE ANDRÉ  DAS Protection Juridique "Quels sont les principales évolutions de la réforme des contrats d'affaires ? Cette réforme a beaucoup d'impacts sur les entreprises mais je vais zoomer sur 3 grandes évolutions. La première est l'introduction...

La réforme des contrats santé concernant aussi bien les contrats individuels que collectifs ! La réforme dite des contrats responsables entre progressivement en vigueur à compter du 1er avril 2015 : saviez-vous que les remboursements des mutuelles et complémentaires santé vont être modifiés ? NON 69%        OUI 31% Sondage Opinion...

La pression est forte sur le ministère de la Santé pour décaler les échéances de la généralisation de la couverture santé à tous les salariés (01/01/2016). La réforme concomitante des contrats responsables (introduction de plafonds dans les remboursements de dépassement d'honoraires, limitation à un appareil optique tous les 2 ans...

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'Euro-croissance et le contrat vie-génération. Les députés ont, en revanche, mis fin à la commercialisation des NSK. Euro-croissance, vie génération et Ficovie : ce sont en substance les trois...

Le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a présenté mercredi dernier en conseil des minsitres un projet de loi rectificatives qui modifie le régime fiscal applicable à l’assurance-vie. Pour mémoire, les dispositions concernant l’assurance-vie sont contenues dans l’article 7 du projet de loi: «Conformément aux recommandations du rapport des députés Karine Berger...