Contre toute attente, pas de sortie en rente pour les contrats retraite Madelin ! "Mercredi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé dans son ensemble la loi de finances pour 2018 à l’exception de plusieurs dispositions dont celle permettant une sortie partielle en capital à hauteur de 20 % pour...

L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative 2013 qui instaure deux nouveaux produits d'assurance vie, l'Euro-croissance et le contrat vie-génération. Les députés ont, en revanche, mis fin à la commercialisation des NSK. Euro-croissance, vie génération et Ficovie : ce sont en substance les trois...

"Le gouvernement entend encadrer le marché de l’assurance dépendance dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation de la société au vieillissement, qui doit être adopté d’ici à la fin 2014. ... Cette démarche s’apparente fortement aux contrats responsables existant en assurance santé depuis la réforme de...

Impact du PLFSS 2014 sur le régime des TNS Les ministres des Affaires sociales et du Budget ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 à la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale le 26 septembre. Les principales mesures intéressant le Régime Social...