Pastille écologique CRIT'AIR : obligatoire pour circuler  à Paris au 01 Janvier 2017 Entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2016, la nouvelle pastille écologique (aussi surnommée vignette verte) sera bientôt obligatoire pour circuler à Paris. Point sur les différentes catégories.   Pastille écologique : quelle catégorie pour votre voiture ? Il...

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants homologués est OBLIGATOIRE . Offre exclusive : April moto offre la TVA sur les gants homologués ! Il s'agit d'une offre valable jusqu'au 27 novembre 2016 ,  pour TOUS les gants certifiés CE sur le site www.dafy-moto.com ! Pour cela , téléchargez le...

Collective santé et le casse tête des dispenses d'affiliation .... Ce début d'année aura été marquée par la mise en place obligatoire de  contrats santé responsable, collectifs et obligatoire au sein des entreprises au bénéfice de l’ensemble  des salariés. Pour autant tous les salariés ne souhaitent pas adhérer au contrat...

L'accord paritaire et l'avenant n°66 du 19 septembre 2013, non étendu, indissociables l'un de l'autre, est applicable à compter du 1er mars 2015. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle obligation conventionnelle ? Qui est concerné ? L'ensemble des salariés de l'entreprise dès le 3ème mois d'éxécution du contrat...

Le projet d'ANI prévoit entre autres choses : "Article 1 - Mise en place d'une couverture complémentaire santé universelle. ... Art.1.1 Généraliser la couverture complémentaire santé pour tous les salariés par incitation à la négociation > Les négociations des branches professionnelles viseront à instaurer une cotisation minimale à la charge...

Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (no  1978) du 21 janvier 1997, les dispositions de l’accord du 3...

Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite devrait augmenter. Quels sont les droits en terme de garanties complémentaires du salarié-retraité ? Le retraité en activité est considéré comme un salarié. De ce fait, il doit obligatoirement bénéficier des garanties complémentaires (sous peine de remettre en cause le caractère collectif...