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Assurance construction : la liquidation d’Elite Insurance laisse près de 60 000 assurés sans contrat

Assurance construction : la liquidation d’Elite Insurance laisse près de 60 000 assurés sans contrat

Les administrateurs de cet assureur basé à Gibraltar et en liquidation judiciaire depuis fin 2019 ont prononcé la résiliation de tous les contrats d’assurance construction souscrits par les clients français, a annoncé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur français du secteur. “Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (…) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français auprès d’Elite Insurance Company LTD”, a ainsi fait savoir le superviseur.

Cette décision porte à la fois sur les contrats d’assurance :

  • Dommages ouvrage,
  • Responsabilité civile décennale,
  • Responsabilité civile professionnelle,
  • Constructeur non réalisateur,
  • Tout risque chantier,
  • Constructeur de maison individuelle et garanties financières d’achèvement.
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GEFION INSURANCE : cessation d’activité !

Point sur la situation de la compagnie GEFION INSURANCE

Dans un communiqué de presse du 26 mars 2020, l’Autorité de supervision danoise (DFSA) a informé le public de l’injonction prise à l’encontre de la compagnie GEFION INSURANCE de cesser toute nouvelle souscription et renouvellement de contrats dans l’Union européenne.

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Assurance construction : 100 000 contrats sans assureur en France

Assurance construction : 100 000 contrats sans assureur en France

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction en Libre prestation de service (LPS), près de 100 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur, selon les dernières estimations de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Selon les données récentes de la Fédération française de l’assurance (FFA), près de 100 000 contrats en assurance construction se trouveraient actuellement en déshérence. Un chiffre encore élevé bien qu’en deçà des quelque 250 000 assurés non couverts recensés en septembre dernier par les professionnels de l’assurance à l’occasion des Journées du courtage (JDC).

Engagement de la FFA

Dans le détail, sur ces 100 000 contrats non couverts, 20 000 à 30 000 concerneraient l’assurance dommages ouvrages (DO) contre 60 000 à 70 000 contrats en assurances responsabilité civile (RC) ou décennale (RCD). « Dans les instances de la FFA, il a été décidé que les assureurs examineraient tous les dossiers avec reprise du passé. Ils le feront avec la volonté d’apporter une solution à cette situation inédite, dans la limite de leur politique de souscription. Le suivi tend à montrer qu’un certain nombre d’assureurs ont accepté des reprises avec un passé inconnu », souligne Stéphane Pénet, directeur des assurances de biens et de responsabilités à la FFA.

Malgré cet effort de la profession, des TPE du BTP lésées par les faillites de certains opérateurs dont la dernière en date de Qudos Insurance, continuent d’éprouver de réelles difficultés à retrouver un porteur de risques parmi les assureurs dits traditionnels.

Source : l’argus de l’assurance.

Vous recherchez un contrat d’assurance décennale ? notre équipe est à votre écoute afin de trouver la meilleure solution.

N’hésitez pas à nous contacter au 01.69.49.40.40 ou par mail contact@legitimconseil.fr

 

 

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Attestation RCD ou contrat DO : soyez (très) vigilant !

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a fragilisé le mécanisme de la libre prestation de services (LPS), accusé à tort d’être à la source des problèmes.

L’assurance construction en LPS (libre prestation de service) en quelques chiffres :

  • 2,1 Md€ Le montant des primes émises de l’assurance construction en France en 2016.
    Source : ACPR
  • 200 M€ Les primes émises par les assureurs opérants en LPS, soit 10 % environ des parts de marché de l’assurance construction.
    Source : ACPR
  • 1 entreprise sur 3 fait faillite dans les 3 ans qui suivent sa création dans le secteur de la construction.

Le cas de SFS :

Alliage Assurances (ex-SFS)… c’est terminé !

Le naufrage de la galaxie SFS, l’un des acteurs au coeur de la crise qui agite l’assurance construction en France, se poursuit. Le tribunal de commerce de Paris a officialisé, jeudi 27 septembre, la liquidation de SFS France SAS . La société de courtage, renommée Alliage Assurances après son rachat pour 1 € symbolique, le 15 juin dernier, par Bolero Participations SA, filiale d’Alliage Capital Inc, était en redressement judiciaire. Pour rappel, le groupe SFS, qui intervenait en LPS comme courtier et mandataire, avait acquis une certaine notoriété sur le marché de l’assurance construction en France. En 2016, il avait dégagé un chiffre d’affaires de plus de 65 M€ et employait 400 salariés fin 2017. Les difficultés du groupe s’expliquent notamment parce que son actionnaire majoritaire et principal porteur de risques, la compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL, a été placée en liquidation temporaire par l’autorité de régulation du pays, le 23 février 2018. L’issue de cette procédure est attendue mi-novembre.

Et mise en liquidation le 12/11/2018 !

À retenir

  • 250 000 entreprises du BTP seraient actuellement sans assurance suite aux défaillances d’assureurs opérant en LPS et courtiers.
  • Les professionnels tentent tant bien que mal de reprendre ces assurés mais sans réelle réponse de la place.
  • Le superviseur européen plaide en faveur d’une harmonisation des pratiques pour mettre un terme aux « paradis prudentiels ».

Nous vous  invitons donc à vérifier systématiquement les attestations d’assurance RCD des professionnels du bâtiment que vous solliciteriez.

#assuranceconstruction

#responsabiliteciviledecennale

#dommageouvrage

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Assurance construction : CBL placé en liquidation judiciaire !

Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur !

L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.

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Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

Assurance construction : 250 000 contrats encore sans assureur en France

 

Suite aux défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Face à l’ampleur du phénomène, représentants du courtage, régulateurs et assureurs plaident pour une intervention urgente sous peine de devoir se confronter à une série de faillites en cascade dans les mois à venir.

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Construction : les litiges liés à la souscription de contrats auprès d'assureurs étrangers opérant en France en LPS

“La concentration du marché des assureurs construction en France depuis quelques années ainsi que l’augmentation d’entreprises étrangères de construction qui interviennent sur des chantiers situés sur le territoire hexagonal , ont favorisé l’arrivée de Compagnies qui peuvent avoir leur siège social en Grande-Bretagne, en Irlande, au Danemark, en Lituanie ou bien à Gibraltar.

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