Mise en place par les pouvoirs publics en janvier 2021, l’exonération de la taxe TSCA a pour but d’encourager l’achat de véhicules plus propres dont les deux-roues électriques. Cette mesure exceptionnelle limitée dans le temps va vous permettre d’économiser jusqu’à 25 % sur votre prime d’assurance deux-roues électrique.

Garantie décennale : les attestations d’assurance enfin standardisées Paru le 13 janvier 2016 au Journal Officiel, un arrêté ministériel vient éclaircir la standardisation des attestations d’assurance en responsabilité civile décennale. A partir du 1 juillet 2016, une liste de mentions minimales devra figurer sur chaque attestation d’assurance. Quel est le...

AFER, dès 120€ ! Autrefois le montant minimal de versement à l'ouverture d'un contrat d'assurance vie AFER était de 800€ (ou 400€ pour les moins de 30 ans). Désormais le contrat d'assurance vie AFER devient accessible au plus grand nombre : 120€ (100€ de versement à l'ouverture et 20 €...

Assurance vie en déshérence : la loi publiée au Journal officiel La loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence a été publiée au Journal officiel du 15 juin 2014, après avoir été promulguée le 13 juin.

"La presse a d’ores et déjà fait circuler les grandes tendances des décrets sur les contrats responsables. Rappelons que ceux-ci prévoiront probablement un abaissement progressif des plafonds de remboursement en optique, sur un calendrier qui pourrait être le suivant : Pour les verres simples: de 350€ + 100€ pour la...

La pression est forte sur le ministère de la Santé pour décaler les échéances de la généralisation de la couverture santé à tous les salariés (01/01/2016). La réforme concomitante des contrats responsables (introduction de plafonds dans les remboursements de dépassement d'honoraires, limitation à un appareil optique tous les 2 ans...

Tout le monde attend donc le fameux décret qui doit fixer les nouvelles conditions à respecter pour bénéficier d’une taxe (TSCA) de 7% et non de 14%. Voici le projet en cours de négociation : Il semble que les remboursements optiques  soient dans le collimateur du gouvernement avec une paire de...

Nouvelles règles applicables : Le décret du 09 janvier 2012 et la circulaire DSS du 25 septembre 2013 ont introduits de nouvelles règles concernant les assurances collectives (prévoyance, santé et retraite). En premier lieu, la circulaire précise les 5 critères qui permettent de considérer une catégorie comme objective, donc de valider...

Selon nos informations, la direction de la sécurité sociale a rédigé certains avant-projets de décret d’application pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Ces avant-projets font actuellement l’objet des consultations habituelles, préalables à leur parution. Il semblerait que, dans le domaine de l’optique, le...

"Rappel des différents documents que vous devez établir et remettre au salarié à l'issue de son contrat de travail : - le certificat de travail - l'attestation pôle emploi - le reçu pour solde tout compte - le livret d'épargne salariale. Nouveauté : à compter du 1er janvier 2012 les...