Portabilité santé des contrats collectifs, comment en bénéficier ? La portabilité (ou maintien) des droits à la complémentaire santé collective mise en place dans votre entreprise est passée d'une  durée maximale de 9 mois à 12 mois au 1er juin 2014. Prise d’effet et durée :  Les garanties sont maintenues à...

Santé collective obligatoire : élément de rémunération retenu pour le calcul du crédit d'impôt recherche. Les dépenses obligatoires de complémentaire santé acquittées par l'entreprise en application d'un accord d'entreprise sont des cotisations sociales obligatoires à prendre en compte dans l'assiette du crédit d'impôt recherche. Jurisprudence : TA Paris 6-3-2014 n°...

PROspectiv’ Chômage : une couverture sur-mesure pour les TNS N’étant pas salariés, les TNS n’ont droit à aucun revenu de substitution en cas de perte d’emploi consécutive à un dépôt de bilan. Ces dernières années, on recense en moyenne 45000 faillites d’entreprises par an dont la moitié sont des structures...