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Assurance construction : la liquidation d’Elite Insurance laisse près de 60 000 assurés sans contrat

Assurance construction : la liquidation d’Elite Insurance laisse près de 60 000 assurés sans contrat

Les administrateurs de cet assureur basé à Gibraltar et en liquidation judiciaire depuis fin 2019 ont prononcé la résiliation de tous les contrats d’assurance construction souscrits par les clients français, a annoncé l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le superviseur français du secteur. “Le 15 septembre 2020, les administrateurs de la compagnie (…) ont prononcé la résiliation et la cessation des effets de tous les contrats d’assurance construction souscrits par les assurés français auprès d’Elite Insurance Company LTD”, a ainsi fait savoir le superviseur.

Cette décision porte à la fois sur les contrats d’assurance :

  • Dommages ouvrage,
  • Responsabilité civile décennale,
  • Responsabilité civile professionnelle,
  • Constructeur non réalisateur,
  • Tout risque chantier,
  • Constructeur de maison individuelle et garanties financières d’achèvement.
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Liberté de choix de l’Assurance emprunteur : l’Autorité de contrôle se fâche après une banque

Liberté de choix de l’Assurance emprunteur : l’Autorité de contrôle se fâche après une banque

Les emprunteurs, sous réserve de présenter à leur établissement bancaire un contrat comportant des garanties équivalentes, peuvent choisir leur assurance de prêt immobilier où ils veulent sur le marché.

Depuis le 1er janvier 2018, ils sont autorisés à changer de contrat annuellement à une date que leurs établissements bancaires doivent leur communiquer.

Mais, il y a toujours des résistances de la part de certaines banques à admettre cette liberté.

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Assurance emprunteur : l’ACPR met en garde les banques !

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde les banques qui ne respecteraient pas les règles de libre concurrence en assurance emprunteur.

Depuis l’amendement Bourquin, validé par le Conseil constitutionnel, la résiliation annuelle des contrats d’assurance emprunteur en cours est possible. Dans ce cadre, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l’ACPR) a pris une recommandation 2017-R-01 du 26 juin 2017 sur le libre choix de l’assurance emprunteur souscrite en couverture d’un crédit immobilier. Concrètement, la recommandation liste des bonnes pratiques portant sur l’information de la clientèle, les modalités de traitement des demandes d’assurance externe et le contrôle interne du respect du respect du principe du libre choix de l’assurance emprunteur.

Mise en garde d’un établissement bancaire

A la suite d’un contrôle effectué sur place dans un établissement de crédit, le régulateur met en garde les banquiers dans un communiqué de presse, publié ce jour. Le régulateur reproche à l’établissement contrôlé – qui s’est engagé à corriger ces pratiques douteuses – d’avoir augmenté le taux d’intérêt et/ou les frais de dossier en contrepartie de la souscription d’une assurance externe à la banque ; d’avoir rejeté des demandes de déliaisons sans apporter aucune justification autre que l’existence d’une assurance externe. Selon le régulateur, ces pratiques entravent la libre concurrence entre les acteurs du marché de l’assurance. Elle ajoute « être particulièrement attentive à la bonne application » du droit pour l’emprunteur de pouvoir choisir librement son assureur.

#assurancedeprêt

Source L ARGUS DE L ASSURANCE

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ORIAS : c’est quoi ce numéro ?

ORIAS : à quoi correspond ce numéro ?

La distribution de contrats d’assurance est une activité réglementée. Sauf exception, notamment pour les salariés des entreprises d’assurance, toutes les personnes qui commercialisent de l’assurance doivent être immatriculées auprès d’un registre spécial dénommé ORIAS.

L’immatriculation sur le registre de l’ORIAS est une garantie pour les clients dans la mesure où il certifie que le distributeur remplit les conditions requises par la loi pour exercer sa profession : honorabilité, diplôme et formation, couverture de responsabilité civile professionnelle, etc.

L’intermédiaire d’assurance en règle avec les conditions d’habilitation se verra remettre un numéro Orias qui doit figurer sur tous ses documents contractuels.

Le numéro Orias est attribué pour un an, avec possibilité de reconduction si l’intermédiaire répond toujours aux conditions nécessaires à son obtention. A défaut, l’intermédiaire est radié du Registre.

Le principal bénéfice, pour les particuliers comme pour les entreprises, est de pouvoir vérifier que leur intermédiaire dispose bien du droit et de la capacité d’exercer son activité.

Face à l’absence de notoriété autour du numéro Orias, encore trop peu identifié par les particuliers, l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance a lancé une campagne de communication grand public au travers d’un slogan « Nous ne sommes pas qu’un numéro ».

A noter que l’ORIAS recense, les courtiers d’assurance, les agents généraux d’assurance et les mandataires d’assurance mais aussi les intermédiaires en crédit, les conseillers en investissement financier ou encore les plateformes de financement participatif.

Pour vérifier que votre intermédiaire d’assurance est bien habilité : retrouvez son numéro Orias

Le nôtre est  07 000 256.

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Stop à la commercialisation des contrats d’Elite Insurance Ltd

Stop à la commercialisation des contrats d’Elite Insurance Ltd

Après que l’Autorité de Contrôle du Lichtenstein ait annoncé le 18 novembre dernier la mise en liquidation de la Compagnie GABLE Insurance et la résiliation automatique de tous les contrats d’assurance au 16 décembre 2016, c’est autour de la Compagnie ELITE INSURANCE de se retirer.

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