Ordonnance Macron : la hiérarchie des normes dans la négociation collective Les actes juridiques présentent une hiérarchie de valeur selon leur nature. Ainsi , dans l’ordre décroissant : Constitution Loi Décrets Accord de branche Accord d'entreprise Referendum DUE L'ordonnance Macron vient modifier cette hiérarchie pour donner un peu plus de poids...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est moins élevé que prévu  Fixé par l’arrêté du 5 décembre 2017, le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est en hausse de 1,028 %. Cette progression est moins importante que les 1,6 % mentionné dans le rapport annuel des comptes...

Rejeté vendredi par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, par 43 voix contre 13, lundi 4 décembre. Le PLFSS 2018 prévoit notamment 5,2 milliards d’euros d’économie sur l’ensemble des...

Le dossier de la déduction fiscale concernant les versements sur les produits d’épargne retraite effectués en 2018 (PERP, PREFON, COREM, CRH et part facultative des contrats de retraite supplémentaire d’entreprise) pourrait trouver une issue devant le parlement. Rappelons qu’en l’état actuel du droit, l’avantage fiscal disparait l’an prochain pour cause...

Déjà le 1er décembre et rien. Malgré les appels réitérés des professionnels de l’assurance, le gouvernement ne donne pas l’impression de vouloir sauver la déductibilité fiscale de l’épargne retraite en 2018. En l’état actuel du projet de loi de Finances rectificative pour 2017, les primes et cotisations qui seront versées...

Dirigeant : salarié ou non-salarié ? Comment choisir le statut qui vous correspond le mieux ? La question du choix du statut social du dirigeant se pose inévitablement en phase de création mais aussi en cours de vie de l’entreprise. Les nombreux changements des règlementations sociales et fiscales peuvent remettre...

Quel sera le coût de votre cotisation santé si vous conservez votre contrat santé collectif au moment de votre départ à la retraite ? Une fois à la retraite, vous aurez la possibilité de conserver le contrat santé collectif dont vous bénéficiez au sein de votre entreprise. Non seulement ,...

Assistance Premium Une assistance complète qui vous permet de poursuivre votre trajet en toutes circonstances en cas de panne, vol ou accident. ASSISTANCE EN CAS D’IMMOBILISATION OU VOL Moto ou Auto de remplacement : en cas d’immobilisation de plus de 24h. Dépannage sur place ou remorquage du véhicule immobilisé ou...

Sortie possible en capital pour les contrats retraite Madelin et contrat collectif retraite Art.83 à hauteur de 20%. L’amendement au PLF (projet de Loi de Finance) 2018 n°I-541 du 12 octobre 2017a été adopté et rétablit l'égalité de traitement entre les différents produits de retraite (Préfon, complémentaire retraite des hospitaliers,...

CIPRES ASSURANCES : l'offre santé TNS obtient le label d'excellence des Dossiers de L'Epargne 2018 ! Les Dossiers de l’Epargne viennent de décerner le label d’Excellence 2018 à l’offre Santé TNS 2018 de CIPRÉS. Cette nouvelle récompense confirme à nouveau de l’expertise de CIPRÉS comme l’acteur de référence sur le...