"Plus de 9 millions de permis à points retirés en 2009 L'assemblée nationale a adopté l'article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure correspondant à un assouplissement du permis à points. Depuis le 1er janvier, un automobiliste peut récupérer la totalité de ses points au bout de deux ans...

Depuis le 01 janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent  être immatriculés. Les démarches, totalement gratuites, doivent être faites en préfecture ou auprès d’un professionnel agrée. Comme pour les autres véhicules, les cyclos se verront attribuer un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen...

E-Réputation "En tapant mon nom sur un moteur de recherche, j'ai découvert des photos et des propos diffamatoires à mon sujet. La prestation d'un nettoyeur d'e-réputation m'a côûté 125€." Usurpation d'identité "Au moment de faire valoir mes droits au chômage, je m'aperçois qu'une autre personne bénéficiait déjà de mes droits...

Le PMSS pour 2011 sera de 2946€ et le PASS (Plafond Annuel Sécurité Sociale)  de 35352€. Cet indice permet le calcul de nombreuses prestations santé. CT.

Qui peurt en bénéficier ? Il existe 4 conditions pour en bénéficier : √ Etre en situation régulière √ Résider en France métropolitaine ou dans les DOM √ Ne pas bénéficier de la CMU √ Percevoir des ressources inférieures ou égales au plafond requis (Par exemple, en 2011,  le plafond...

La contribution des mutuelles au financement de la CMU (Couverture Maladie Universelle) à 5.9% est transformée en taxe CMU à 6.27%. La TCA (Taxe sur les contrats d'assurance) est également annoncée pour  janvier 2011 à hauteur de 3.5% sur tous les contrats santé responsables. TC.

La consultation du généraliste évoluera en 2011 de 22 à 23€ soit une dépense supplémentaire de 260 Million d'Euros au plan national. CT.

Vers plus de transparence. La Loi Sueur a été définitivement adoptée le 10 décembre 2008. "Cette loi porte sur les prix des obsèques (elle instaure des dispositions permettant de mieux le maitriser) et sur la crémation (sur laquelle il n'y avait jusqu'à présent aucune disposition législative en France). L'entrée en...

SwissLife fait évoluer son contrat Obsèques. Tour d'horizon des dernières nouveautés : √ Adhésion possible jusqu'à 85 ans √ Capital versé jusqu'à 10.000€ √ Délai de carence réduit à une année (hors accident) √ Possibilité de choisir entre 3 versements :                 *Primes viagères                 *Prime Unique                 *Prime temporaire de 10 ou 15...

Outre l'application d'une nouvelle taxe de +3.5% sur les contrats "solidaires et  responsables", la Loi de finance 2011 prévoit une diminution de l'intervention du régime obligatoire sur plusieurs postes de santé : - une baisse du taux de remboursement des médicaments à vignette bleue qui passe de 35 à 30%....