Le taux de taxe évolue en Responsabilité Civile auto et moto À compter du 1er juillet 2013, une majoration de 0,8 % est appliquée aux contrats auto et moto. Cette contribution est affectée au Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages (FGAO), destinée au financement de la charge de...

La clause bénéficiaire(s) permet de désigner la ou les personnes qui hériteront des capitaux d'un contrat d'assurance vie ou d'un contrat de prévoyance. Afin d'éviter une rédaction maladroite ou incomplète, il est préférable de recourir à la clause bénéficiaire(s) type si celle-ci répond à votre problématique. En l'absence, en fin...

Premier courtier grossiste sur la moto avec 120.000 contrats en portefeuille, Solly Azar réaffirme cette année encore sa position de leader sur le marché. Que vous soyez jeune pilote, expérimenté, malussé ou encore conducteur d’un scooter, d’un quad ou d’une moto, vous trouverez au sein de la gamme deux roues l’assurance...

L’article 11 de la Loi de Financement de Sécurité Sociale 2013 a étendu l’assujettissement des dividendes à cotisations sociales aux gérants majoritaires de SARL (ne sont plus concernées les seules SEL). Quel est donc l’impact de cette mesure pour les TNS ? Doit-on envisager d’abandonner ce statut au profit de...

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"Le Sénat a été saisi par l'un de ses membres d'une proposition de loi visant à inscrire dans le Code civil le préjudice écologique. Cette extension de préjudice réparable élève l'environnement, qui est un bien commun, au rang de justiciable auquel sont dues des réparations en cas de dommages avérés,...

Il a été développé cette semaine l'idée de verser les prestations de Sécurité Sociale en fonction des revenus des bénéficiaires au nom de la solidarité nationale... Un article de la Semaine sociale Lamy (n°1580 du 15/04/2013) écrit par Maitre BRIENS (Avocat associé, Fromont Briens) précise : "Pour mémoire, à ce...

Petite présentation de LEGITIM CONSEIL et son équipe....

Une personne est responsable du dommage causé par une chose inerte qu'elle a sous sa garde uniquement si cette chose est en position anormale et dangereuse. Les faits Invité à se baigner chez l'un de ses amis, un jeune garçon s’empale sur une tige de fer en escaladant un muret...

3.45% net (hors prélèvements sociaux) pour le fonds garanti ! 19.6% AFER SFER 21.2% AFER EUROSFER 5% DYNAFER 10.8% DYNAFER 7.2% OPENSFER 12.3% AFER FLORE 22.1% ID AFER 4.5% AFER IMMO (au 30/11/2012)