Flottes automobiles : augmentation du parc et hausse de la sinistralité Le nombre de véhicules assurés en France par un contrat flotte automobile est en hausse depuis plusieurs années et a atteint 4,1 millions de véhicules assurés en 2018 mais le ratio sinistres/primes a, lui aussi, évolué à la hausse....

LPS : Gefion sommé de ne plus élargir son portefeuille L’assureur Danois Gefion ne pourrait plus souscrire de nouveaux contrats en 2019. L’autorité de supervision financière danoise vient d’ordonner à l’assureur Gefion de ne plus augmenter son volume d’affaire. Dans le viseur des régulateurs depuis plusieurs mois, la compagnie, qui...

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ? OUI ? Bonne réponse ! Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais il existe des exceptions. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être...

Loi PACTE - le statut de conjoint salarié s’appliquera de plein droit à défaut de choix par le chef d’entreprise Aujourd’hui, près de 30 % des chefs d’entreprise Français travaillent avec leur conjoint. Alors qu’il est obligatoire de choisir un statut pour ce dernier, le Gouvernement estime qu’un tiers des...

Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS  ( Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)? Le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) a pour objet d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes...

L ASSUREUR DES METIERS DE LA NUIT Le SNEG & Co, les cabinets ERA-SAIH et Legitim Conseil s’associent pour vous apporter des solutions d’assurances adaptées aux métiers de la nuit. Testez-nous ! Votre établissement est unique, votre couverture d’assurance aussi. Nous vous apportons des solutions d’assurances adaptées aux métiers de...

La Responsabilité Civile Décennale : Une Assurance obligatoire Cette garantie couvre pendant 10 ans après réception des travaux le coût des réparations des dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à destination. Quel est l’objet du contrat ? Le contrat d’assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet...

Formulaire de demande d'ARCE : pour les créateurs ou repreneurs d'entreprise L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) est une aide financière destinée au demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise. L’ARCE est égale à 45 % des allocations...

Suppression du forfait social : qui peut en profiter ? L’article 16 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a prévu une suppression du forfait social dans certaines entreprises, à compter du 1er janvier 2019. L’ambition affichée du gouvernement : développer l’épargne salariale au sein des...

Prime MACRON : modalités de versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat Une instruction sous forme de « questions/réponses » du 4 janvier 2019, des Ministères des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics, précise les conditions d’attribution et de versement de la prime...