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Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

Ai-je le droit de servir du champagne lors d’un pot dans l’entreprise ?

OUI ?

Bonne réponse !

Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée n’est autorisée sur le lieu de travail. Mais il existe des exceptions. En effet, le vin, la bière, le cidre et le poiré peuvent être tolérés au sein de l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-20).

Les alcools forts, spiritueux sont ainsi interdits dans l’entreprise. Le champagne est une appellation d’origine contrôlée qui est réservée aux vins mousseux blancs ou rosés. Le champagne appartient donc à la catégorie des vins.

Oui, vous pouvez servir une coupe de champagne à vos salariés lors d’un pot dans l’entreprise.

Notez-le
Le règlement intérieur ou une note de service peut, sous certaines conditions, restreindre, voire interdire la consommation d’alcool dans l’entreprise.

Mais attention, vous ne pouvez pas laisser entrer ou séjourner des personnes en état d’ivresse dans l’entreprise (Code du travail, art. R. 4228-21).

Le non-respect de cette interdiction est sanctionné par une amende de 3750 euros appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 4741-1).

Il n’est pas interdit d’organiser des « pots » au sein de l’entreprise mais attention, n’oubliez pas votre obligation en matière de sécurité et de santé des salariés.

Même si certains alcools sont autorisés et que les pots dans l’entreprise ne sont pas illicites, assurez-vous que les travailleurs ne vont pas être mis en danger. Par exemple, veillez à ne pas laisser un salarié prendre son véhicule pour rentrer chez lui alors qu’il n’est pas en état de conduire. En cas d’accident en état d’ivresse, votre responsabilité sera engagée.

Pour plus de précisions sur vos obligations concernant l’introduction et la consommation d’alcool dans l’entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Tissot social entreprise ».

Décret n° 2010-1441 du 22 novembre 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Champagne », Jo du 25

Publié le par dans Sanction et discipline.