"La" CIRCULAIRE DSS SUR LES CONTRATS RESPONSABLES : « LAST BUT NOT LEAST » ! « La dernière mais non la moindre », en français dans le texte, et après la LFSS 2014 et le décret du 18 novembre 2014, il n'est pas peu dire que la circulaire de la...

E-constat automobile : une nouvelle application destinée aux automobilistes est disponible sur les sites de téléchargement. Depuis le 1er décembre, il est possible de télécharger l'application E-constat automobile. Cette nouvelle application vous permet de remplacer l'ancien formulaire papier à condition de remplir les trois conditions suivantes : l'accident doit avoir...

Portabilité des droits des assurances collectives : l'obligation d'information pour l'employeur est renforcée dans le nouveau dispositif Dans le cadre du nouveau dispositif de portabilité, deux nouvelles obligations pèsent sur l'employeur : mentionner dans le certificat de travail du salarié l'existence du dispositif informer l'organisme assureur de la cessation du...

Un amendement gouvernemental au Projet de Loi de Finances 2015 adopté en première lecture par les députés devrait permettre aux assureurs d'accéder aux informations techniques issue du système d'immatriculation des véhicules (SIV). Une ouverture qui devrait rapporter 0,3 M€ à l'Etat. Les assureurs verront leur champ d’utilisation des cartes grises...

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC), découvrez le contrat d'assurance dédié SOLLY AZAR : Ce nouveau contrat s'articule autours de 3 formules avec des garanties étendues en inclusion  :  Indemnisation de la valeur à neuf du véhicule de moins de 2 ans Garantie en cas d’indisponibilité du véhicule assuré à...

Flotte automobile, assurez-tous vos véhicules sous un seul et même contrat. Professionnels, si votre parc automobile se compose d’au moins 5 véhicules, vous pouvez les assurer via un seul contrat : le contrat flotte automobile. les Avantages sont multiples: - Tous vos véhicules sont assurés par un seul contrat et...

Déclaration sociale nominative, enfin une simplification pour les entreprises. "La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation à remplacer toutes les normes de déclaration sociale des entreprises. Elle représente une formidable avancée sur le plan de la simplification des échanges de données, leur dématérialisation pour les entreprises. Elle permet d'identifier les...

De plus en plus, les cambrioleurs se servent d'internet et des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, google+…)  pour repérer les personnes qui partent en vacances. Pour éviter de leur faciliter le travail, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) publie des conseils pratiques pour ne pas commettre d'erreurs sur le web....

Entreprises, quid du risque environnemental ? Peu de dirigeants savent évaluer le poids financier de leur responsabilité en cas de dommages écologiques. Les contrats de responsabilité civile atteinte à l'environnement devraient les sécuriser, à l'heure où les juges appliquent de plus en plus strictement le principe du pollueur payeur. Principe...

À compter d'aujourd'hui, BMW Motorrad avise tous les propriétaires de l'actuelle R 1200 RT, année modèle 2014, équipée de l'option Dynamic ESA qu'il y a un défaut potentiel de la tige d'amortisseur arrière. À l'heure actuelle, il ne peut être exclu que cette tige pourrait se briser. "