L'accord du 22 septembre 2011, proroge les dispositions de l'accord du 10.12.2008 et de l'avenant n° 1 du 09.11.2009, mettant en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés de la CCN Librairie (convention non étendue). Par ailleurs, l'accord augmente les  taux de cotisations dudit régime, suite à la...

Légaux ou non ? L'administration française aurait omis de publier l'homologation des nouveaux radars-tronçons au Bulletin officiel. Selon RTL, qui révèle l'information, cette petite absence pourrait permettre aux automobilistes verbalisés de faire annuler les PV devant le tribunal. Faux, a répondu en fin de matinée la Sécurité routière. «Aucune publication au...

Nous avons eu l'occasion, il y a quelques jours,  de mettre en avant la solution DATA RISKS de HISCOX. Voici un nouvel exemple d'actualité montrant la nécessité de pouvoir bénéficier du réseau spécialisé de l'assureur : Le système de jeu en ligne de Blizzard victime d'un piratage Source : LE MONDE

L'avenant du 4 novembre 2010 intègre le dispositif de portabilité dans les régimes prévoyance et santé, l'avenant du 8 septembre 2011 modifie le régime de prévoyance et l'avenant du 15 mars 2012 améliore le régime de prévoyance et plus exactement les garanties décès (cadres), incapacité/invalidité (cadres et non cadres) et augmente...

L'avenant n°20 du 7 octobre 2011 non étendu, porte la cotisation globale destinée au financement du régime à 0,49 % (au lieu de 0,47 %) du salaire de référence, réparti 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. Il convient de préciser que la...

L'avenant du 07.09.2011 étendu le 02.04.2012 (JO du 11.04.2012) met en oeuvre le dispositif de portabilité. L'avenant n°2 du 21.11.2011 non étendu améliore la garantie décès en ajoutant le "double effet", augmente le taux des prestations "rente éducation" et augmente la cotisation " incapacité-invalidité". Source : GAN