L'avenant n°6 du 13.12.2011 révise le taux des cotisations du régime de prévoyance vu la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Habillement et articles textiles _commerce de détail_Avenant n° 6 Source GAN aout 2012

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) est  un terme qui regroupe l'hospitalisation, l'invalidité ou le décès liés aux accidents de la vie quotidienne. 8 millions de personnes sont victimes d'accidents de la vie quotidienne chaque année en France dont environ 20 000 décès, soit 4 fois plus que ceux...

L'accord du 10.11.2011 instaure un régime frais de santé destiné à couvrir les salariés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s'y rattachent. Pour information, les partenaires sociaux ont désigné Aprionis Prévoyance et Novalis Prévoyance en tant qu'assureurs du régime. Le texte à disposition ne prévoit aucun maintien...

L'avenant n° 80 du 17.01.2012 non étendu, relatif au régime de prévoyance de la CCN citée en objet, a pour vocation : - l'amélioration des garanties de prévoyance du régime de prévoyance, - l'implication de l'ensemble des partenaires sociaux (patronat et salariés) pour maintenir les seniors dans l'emploi. L'avenant supprime...

L'avenant n°11 du 19.01.2012 non étendu, modifie le taux des cotisations du régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Boulangerie pâtisserie entreprises artisanales_Avenant n°11 Source GAN aout 2012

L'avenant du 22.11.2011 augmente le taux des cotisations du régime conventionnel de frais de santé. Source GAN aout 2012