La  société d’assurance Lemma Europe Insurance Company Limited fait l’objet d’une suspension d’autorisation d’exercice à effet du 1er août 2012. Source ACP le 05/10/2012

Parrainées par Philippe Streiff, conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, ces journées, qui auront lieu du 9 au 13 octobre 2012, ont pour objectif de sensibiliser les jeunes à la dangerosité de certains comportements sur la route. L'édition 2012 traite de deux nouveaux thèmes : le...

 AVENANT N° 57 DU 16 JANVIER 2012 ETENDU PAR ARRETE DU 02/08/2012 (JO DU 12/08/2012)  Cet avenant améliore la rente de conjoint, la rente éducation et modifie le salaire de référence. Source : GAN  

AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2012 ETENDU LE 02/08/2012 (JO du 12/08/2012)   Cet avenant modifie les cotisations, crée un fonds d'action sociale et modifie les organismes assureurs au 01.01.2013 (APRIONIS Prévoyance, NOVALIS Prévoyance, OCIRP).

Un accident de la vie privée, un licenciement, un arrêt maladie prolongé, e.NOV COUP DUR® est la solution pour se protéger quand la vie dérape. Il  s’agit d’un contrat d’assurance innovant qui comprend : - des garanties  permettant de se prémunir contre les coups durs de la vie privée et professionnelle...

Publiée le 17 août 2012,  celle-ci précise notamment : * L’exonération des droits de succession entre conjoints, partenaires de pacs, frères et soeurs (sous certaines conditions), est maintenue. * Aucune modification de l’abattement de 152 500 € prévu par l’article 990-I du CGI : par conséquent si l’abattement en ligne...