La directive 2006/126/CE du Parlement européen relative à la refonte des permis de conduire en Europe entre en vigueur le 19 janvier 2013. Cette réforme vise trois objectifs : une uniformisation européenne pour faciliter la libre circulation des personnes au sein de la zone euro, une formation plus moderne pour...

3.45% net (hors prélèvements sociaux) pour le fonds garanti ! 19.6% AFER SFER 21.2% AFER EUROSFER 5% DYNAFER 10.8% DYNAFER 7.2% OPENSFER 12.3% AFER FLORE 22.1% ID AFER 4.5% AFER IMMO (au 30/11/2012)  

Le 1er février, le taux du Livret A passera de 2,25% à 1,75%, a confirmé Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances. Selon la méthode de calcul normalement utilisée, la baisse aurait dû être plus brutale. Le taux du fonds garanti AFER reste une valeur sûre en ces...

Art. 1er. − Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers (no  1978) du 21 janvier 1997, les dispositions de l’accord du 3...

Papiers au marché noir La hausse des usurpations s'explique notamment par l'apparition de "packs identitaires" sur le marché noir il y a 5 ans, selon le criminologue Christophe NAUDIN. Ils regroupent plusieurs documents "cohérents" pour tromper l'administration et obtenir un document officiel. Vous pouvez dès aujourd'hui vous assurer contre ce...

Cons. const. 29 décembre 2012 n° 2012-662 DC La taxation à 75 % des très hauts revenus, l'application rétroactive du barème progressif aux dividendes, le régime des plus-values sur terrains à bâtir, le calcul du plafonnement de l'ISF et le texte relatif aux donations-cessions de titres font partie des mesures...