Propriétaires bailleurs, quelles solutions à votre disposition pour assurer vos loyers impayés ?  Accédez a la vidéo ici

La mise en conformité doit être réalisée au plus tard le 31/12/2013. Notre Cabinet LEGITIM CONSEIL est en mesure de vous accompagner dans la mise en place d'un régime conforme. Accédez a la vidéo ici

L'Accord National Interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 prévoit la couverture santé de l'ensemble des salariés par leur entreprise. Les échéances devraient être les suivantes : 01/06/2013 au 01/07/2014 > Négociation au niveau des branches professionnelles, avec le risque de clause de désignation d'organisme. Les Entreprises n'auraient dès lors pas le...

Depuis le 1er janvier 2012, toutes les entreprises dés lors qu’elles ont des salariés exposés à des facteurs de risques doivent rédiger des fiches d’exposition qu’elles devront transmettre au médecin du travail. Un modèle de fiche est rédigé par dans l’arrêté du 30 janvier 2012. Pour accompagner les entreprises, l’Institut...

Depuis le 1er juillet 2012, toute entreprise, quel que soit son effectif, doit désigner au moins un salarié « pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (article L4644-1 et articles R4644-1 et suiv du code du travail). La désignation du salarié s’effectue...

Quelques généralités à garder à l'esprit :  1. Concernant la sécurité et la santé des salariés, l'employeur a une obligation de ... résultat. 2. Quelque soit l'effectif ou l'activité de l'entreprise, le document unique est obligatoire dès le 1er salarié. Le réglement intérieur le devient à partir de 20 salariés...