Entreprises, quid du risque environnemental ? Peu de dirigeants savent évaluer le poids financier de leur responsabilité en cas de dommages écologiques. Les contrats de responsabilité civile atteinte à l'environnement devraient les sécuriser, à l'heure où les juges appliquent de plus en plus strictement le principe du pollueur payeur. Principe...

"En application de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, un projet de décret précise le panier minimum des garanties (NDR : des contrats collectifs responsables) qui devront s’appliquer au 1er janvier 2016. L’ANI du 11 janvier 2013, transposé par la loi de sécurisation de l’emploi, ne prévoit pas...

Protection sociale : la mise en conformité doit se faire avant le 30 juin 2014. Il est important de garder à l'esprit que ce jour est le dernier pour mettre vos régimes collectifs en conformité avec la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Deux points importants :...

Assurance-vie : nouvelles règles fiscales à partir du 01/07/2014 À compter du 1er juillet 2014, le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie qui recevra plus de 700 000 € sera taxé à 31,25 % contre 25 % auparavant.Le capital versé par l'assureur au bénéficiaire d'une assurance vie se dénouant par le...

À compter d'aujourd'hui, BMW Motorrad avise tous les propriétaires de l'actuelle R 1200 RT, année modèle 2014, équipée de l'option Dynamic ESA qu'il y a un défaut potentiel de la tige d'amortisseur arrière. À l'heure actuelle, il ne peut être exclu que cette tige pourrait se briser. "

Ce texte d’application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 devait initialement être publié au premier trimestre 2014. Il est d’autant plus attendu par tous les acteurs de la complémentaire santé qu’il devrait modifier en profondeur l’encadrement des contrats responsables, introduit par la réforme de 2004....