Collective santé et le casse tête des dispenses d'affiliation .... Ce début d'année aura été marquée par la mise en place obligatoire de  contrats santé responsable, collectifs et obligatoire au sein des entreprises au bénéfice de l’ensemble  des salariés. Pour autant tous les salariés ne souhaitent pas adhérer au contrat...

Chèque santé : pour qui ? Comment ? Le chèque santé est un titre prépayé par l'entreprise et permettant à un salarié bénéficiaire de financer la part de ses frais de santé non prise en charge par l'assurance maladie et les mutuelles. Qui peut en bénéficier ? Le chèque santé...

Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS ? Le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) est un contrat d’assurance classique qui lie un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d’assurance. Son objet est d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du...

Vrai-Faux : vérités et contre-vérités sur le gilet jaune obligatoire : Depuis le 1er janvier de cette année le gilet jaune est obligatoire pour les motards, comme pour les automobilistes, mais les modalités d’application de cette nouvelle règle sont encore un peu confuses. Voici quelques questions – réponses : 1 –...

Assurance de prêt : comment faire jouer la concurrence grâce aux équivalences de garanties ? Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a engagé une concertation sur l’équivalence des garanties afin de permettre aux emprunteurs de faire jouer plus facilement la concurrence.  Les discussions ont abouti à la création d’une...

Les contrats santé responsables évoluent au 01/4/2015. Retrouvez, en synthèse, les principales caractéristiques du nouveau contrat responsable. Pour rappel, les contrats qui ne respecteraient pas ces nouveaux critères, se verront taxer de 7 points (soit 14% au total) supplémentaires.... Les principaux critères des contrats responsables Le principe de l'accès aux...