Pour que les sommes versées aux salariés au titre d’un accord de participation soient exonérées des cotisations sociales, cet accord doit être déposé à l’autorité administrative compétente.

L'évolution du PASS (plafond annuel sécurité sociale) pourrait selon les premières estimations s'élever à 4% pour 2024.

l’Ursaff annonce apporter son soutien financier aux entreprises et aux travailleurs indépendants, victimes de pillages et de dégradations,

Ces seuls sinistres devraient coûter au moins 280 millions d’euros, sur quatre jours de violences urbaines

Obligation de porter plainte dans les 72 heures après connaissance de l’incident cyber, y compris pour les attaques avec demande de rançon,

l’employeur ne peut plus s’opposer à une demande de dispense en raison du caractère facultatif de l’adhésion de l’ayant droit, du conjoint en l’espèce