L’avenant du 24 mai 2011 instaure l'obligation de souscrire à une complémentaire santé. Cette obligation prend effet au 1er juillet 2012 ; néanmoins les entreprise appliquant la CCN du transport routier disposent d'un délai de six mois pour conclure un contrat conforme aux dispositions du présent accord. Nous sommes bien entendu à...

L'accord du 8 décembre 2011,non étendu à ce jour,  modifie l'organisme désigné qui devient Mornay (IPGM) pour la prévoyance des cadres. GAN le 17/07/2012

Cet avenant, non étendu, vient augmenter le taux de cotisation du risque « incapacité/invalidité » et donc modifier le taux global du régime de prévoyance. Le taux Incapacité/invalidité passe à 0,58 % tranche A + 1,27 % tranche B (réparti 60 % employeur et 40 % salarié).  Le taux global...

La signature de l'avenant n° 6 concernant l'accord du 5 décembre 2001 instituant un régime de prévoyance en faveur des salariés des entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des activités de production des eaux embouteillées, boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (brochure n°3247), non étendu ce jour, prévoit l'augmentation de...

Le régime collectif de prévoyance conventionnel (accord du 15/12/2011) prévoit la mise en place des garanties suivantes : - Décès toutes causes /IAD/ double effet et allocations obsèques - Rente éducation. La cotisation sera répartie de la façon suivante :  60% patronal, 40% employé. Les codes NAF concernés sont :  23.12Z, 23.19Z, 43.34Z,...

L'avenant 8 étendu et l'avenant 9 non étendus viennent modifier les régimes prévoyance des sociétés appliquant la CCN des PRESTATAIRES DE SERVICE DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE : Modification des « cotisations » (Avenant n°8) Révision de la garantie « rente éducation » (Avenant  n°9) GAN le 13/07/2012