Le courtier en assurance peut être une personne physique ou morale. Tout courtier en assurance doit répondre à des impératifs moraux nommés conditions d’honorabilité. En clair, le courtier en assurance ne doit avoir fait l’objet d’aucune condamnations pour des motifs tels que l’abus de confiance, le blanchiment, la corruption (cf. article L 322-2 du code des assurances).
Le courtier en assurance est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés pour le courtage d’assurances. Il doit souscrire une police le couvrant pour sa responsabilité civile professionnelle et une garantie financière si le courtier en assurances encaisse des fonds destinés à être versés aux compagnies d’assurance ou à l’assuré.
De plus, le courtier en assurance doit faire preuve de capacités professionnelles dans les domaines du droit privé et civil. Le plus souvent un courtier en assurance est titulaire d’un Bac +5 en école de commerce ou d’un DESS de droit.
Legitim Conseil : courtier en assurance en Essonne
Notre cabinet , fort de plus de 20 ans d’expérience parisienne, a décidé en 2008 de s’implanter en Essonne, afin de vous proposer toujours plus de services.
La structure de notre cabinet permet de répondre efficacement à tout type de demande, de la souscription du contrat d’assurance, à la gestion , ainsi que l’ouverture et le suivi des sinistres.