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IRSI : mesures exceptionnelles suite au Coronavirus

IRSI : devant l’ampleur de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont mises en place !

Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour permettre le bon déroulement des expertises durant cette période de confinement.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du 16 mars 2020.

Suspension des délais conventionnels

Les délais conventionnels (IRD/ CORAL / PI/PC) sont suspendus pour tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du 16 mars 2020 , et jusqu’à nouvel ordre  tant que la situation sanitaire ne sera pas revenue à la normale.

Modalités d’échange conventionnel

Les échanges par courriel sont à privilégier.

L’expert dommage pourra convoquer,  aux opérations d’expertise, l’éventuel responsable et/ou son assureur au moyen d’un simple courriel avec accusé réception de lecture.

L’expert dommage pourra lorsque cela est possible techniquement et en fonction de la nature du sinistre opter pour une expertise à distance.

La date de l’expertise sans déplacements doit être fixé à plus de 30 jours calendrier de la date d’envoi de la convocation (des conditions sont bien entendu à respecter).

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser une expertise à distance, il appartiendra à l’expert missionné par l’assureur dommages de prendre toutes les dispositions afin de permettre ultérieurement l’organisation d’une expertise « in situ ».  A titre exceptionnel, les parties en présence peuvent décider d’une expertise « in situ » si la situation le nécessite.

Report de nouvelles dispositions IRSI édition février 2020

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la convention IRSI, initialement applicable aux sinistres survenus à compter du 1er avril 2020 (circulaire n°4-2020 du 13 février 2020) est reportée aux sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020.

Source GCA / SADA

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Flottes automobiles : augmentation du parc et hausse de la sinistralité

Flottes automobiles : augmentation du parc et hausse de la sinistralité

Le nombre de véhicules assurés en France par un contrat flotte automobile est en hausse depuis plusieurs années et a atteint 4,1 millions de véhicules assurés en 2018 mais le ratio sinistres/primes a, lui aussi, évolué à la hausse. Le point avec le cabinet conseil en gestion des risques Optimind.

En toute logique, la croissance du parc entraîne une hausse des cotisations d’assurance de flotte automobile. De 2014 à 2017, leur montant total est passé de 1,92 Mrd € à 2,18 Mrds € en France. Néanmoins, la hausse du coût moyen des sinistres et une augmentation de leur fréquence sur certaines garanties a eu pour effet de faire grimper le ratio sinistres sur primes, relève Optimind. Ainsi, de 73 % en 2013 et 2014, ce ratio est passé à 79 % en 2015 pour atteindre 81 % en 2016 et 85 % en 2017.
La fréquence des sinistres en responsabilité civile (RC) matériel est de 90 ‰ et le coût moyen d’un sinistre est de 1 220 €.

En RC corporel, la fréquence des sinistres est de 5,8 ‰. Pour la garantie dommages tous accidents, le coût moyen d’un sinistre est de 1 965 € et la fréquence des sinistres est de 72,1 ‰. Le vol et le bris de glace ont respectivement une occurrence de 4,4 ‰ et de 75,1 ‰ pour un coût moyen de 4 835 € et de 485 €, toujours selon Optimind.

En matière de gestion des flottes automobiles, des évolutions sont à prévoir suite à la loi Lom (loi d’orientation des mobilités).
Les entreprises ayant plus de 100 véhicules légers auront des obligations relatives au renouvellement de leur parc. Ce dernier devra comprendre au moins 10 % de véhicules considérés comme « à faibles émissions » d’ici 2022 puis 20 % d’ici 2024, 35 % d’ici 2027 et 50 % d’ici 2030. Les collectivités territoriales disposant de plus de 20 véhicules légers seront, elles aussi, soumises à un quota de véhicules à faibles émissions au sein de leur flotte.
Optimind s’attend à un développement des véhicules hybrides ou électriques, favorisé par les évolutions réglementaires. De plus, le cabinet conseil estime que « L’avènement des véhicules connectés devrait permettre aux assureurs d’aider leurs clients dans la maintenance du parc, les conseils de conduite permettant de limiter la consommation d’essence, d’intensifier la prévention en vue de réduire la sinistralité… Plusieurs services devraient voir le jour dans l’optique d’aider les entreprises à optimiser la gestion de leurs parcs ».
Pour rappel, une flotte automobile comprend a minima trois véhicules terrestres à moteur. En fonction de leur composition, on distingue deux principales catégories de flottes : les flottes « naturelles » correspondant à des véhicules appartenant ou loués par une entreprise ou un groupe et ses filiales. Les flottes dites « artificielles » sont assurées grâce à des contrats souscrits par le représentant d’un groupement d’intérêt collectif (association, groupement professionnel,…). Les véhicules assurés appartiennent à différents propriétaires qui, à travers ce regroupement, bénéficient d’un contrat flotte automobile.

Nous pouvons vous accompagner dans l’étude , la mise en place et le suivi de votre flotte de véhicules .

contact@legitimconseil.fr

 

 

Source : Planete CSCA

 

 

 

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Intercalaire AXA 2017 : nos garanties évoluent, pas nos prix !

Intercalaire AXA 2017 : nos garanties évoluent, pas nos prix !

Nous avons le plaisir de vous informer qu’au 28/09/2018, les contrats immeubles AXA bénéficient tous, désormais, de notre nouvel intercalaire 2017. Et ce, sans majoration de prime.

Ainsi que ce soit pour vos affaires nouvelles ou les polices en stock, l’intercalaire AXA 2017 est applicable.

La précédente intercalaire n’est plus applicable qu’aux sinistres survenus avant le 28/09/2018, et seulement pour les polices immeubles qui ne bénéficiaient pas déjà de cet intercalaire..

Qu’est ce qu’un intercalaire Cabinet ?

Nos intercalaires cabinet viennent en complément des conditions générales et particulières des contrats immeubles et offrent des garanties plus élevées ou inexistantes que celles des contrats immeubles standard.

#assurancecopropriete

#assuranceimmeuble

www.assurimmeuble.fr

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Copropriété : dégradation de la sinistralité

Copropriété : la dégradation de la sinistralité impacte les primes d’assurances immeuble.

Le coût de l’assurance s’est renchéri pour la troisième année consécutive sous l’effet d’un taux de sinistralité national en croissance de 5% et d’un taux de sinistralité propre à chaque copropriété. «Ce dernier ne cesse d’évoluer du fait du vieillissement du bâti qui génère de nombreux sinistres et des dispositions de la convention Cidre [Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux pour les sinistres inférieurs à 1600 € HT; NDLR], qui défavorisent les copropriétés», note l’ACR (Association des responsables de copropriétés).

Une convention qui fait d’ailleurs l’objet d’une renégociation entre la FFSA et le Gema. Un accord pourrait être entériné d’ici le premier semestre 2015, selon nos informations.

L ARGUS DE  L ASSURANCE 30/10/2014     Assurances Immeubles

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