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IRSI : mesures exceptionnelles suite au Coronavirus

IRSI : devant l’ampleur de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont mises en place !

Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour permettre le bon déroulement des expertises durant cette période de confinement.

Ces nouvelles dispositions s’appliquent à tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du 16 mars 2020.

Suspension des délais conventionnels

Les délais conventionnels (IRD/ CORAL / PI/PC) sont suspendus pour tous les dossiers en cours ou ouverts à compter du 16 mars 2020 , et jusqu’à nouvel ordre  tant que la situation sanitaire ne sera pas revenue à la normale.

Modalités d’échange conventionnel

Les échanges par courriel sont à privilégier.

L’expert dommage pourra convoquer,  aux opérations d’expertise, l’éventuel responsable et/ou son assureur au moyen d’un simple courriel avec accusé réception de lecture.

L’expert dommage pourra lorsque cela est possible techniquement et en fonction de la nature du sinistre opter pour une expertise à distance.

La date de l’expertise sans déplacements doit être fixé à plus de 30 jours calendrier de la date d’envoi de la convocation (des conditions sont bien entendu à respecter).

Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser une expertise à distance, il appartiendra à l’expert missionné par l’assureur dommages de prendre toutes les dispositions afin de permettre ultérieurement l’organisation d’une expertise « in situ ».  A titre exceptionnel, les parties en présence peuvent décider d’une expertise « in situ » si la situation le nécessite.

Report de nouvelles dispositions IRSI édition février 2020

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la convention IRSI, initialement applicable aux sinistres survenus à compter du 1er avril 2020 (circulaire n°4-2020 du 13 février 2020) est reportée aux sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020.

Source GCA / SADA

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La nouvelle convention IRSI : rappels des grands principes et premier bilan.

La nouvelle convention IRSI : rappels des grands principes et premier bilan.

La nouvelle convention IRSI est valable tant pour les dégâts des eaux (DDE) que les incendies, elle s’applique :

  • Pour les sinistres d’un montant inférieur à 5000€ HT
  • Si au moins deux parties assurées sont concernées
  • Pour les sinistres intervenus à partir du 1er juin 2018

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IRSI : les bonnes pratiques à adopter lors d’un sinistre

Nouvelle convention IRSI : quelles sont les bonnes pratiques à adopter lors d’un sinistre ?

La convention IRSI implique de nombreux changements, notamment le rôle des assureurs et des courtiers qui évolue. C’est à nous (Compagnies d’assurance et intermédiaires) d’aiguiller les copropriétaires ou vous, Administrateurs de biens ou syndics, vers les bons gestionnaires et interlocuteurs.

Vous trouverez-ci-dessous Préconisations et Bonnes pratiques à mettre en œuvre pour appliquer au mieux cette nouvelle convention.

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Convention IRSI : les grands principes

Indemnisation des copropriétés : la nouvelle convention IRSI va remplacer la convention CIDRE au 1er juin 2018.

Les deux objectifs majeurs de cette nouvelle convention sont de rendre un meilleur service à l’assuré et de simplifier la gestion des sinistres.

Pour ce faire, un nouveau mécanisme d’indemnisation a été mis en place :

  • Désignation d’un assureur gestionnaire unique par local
  • L’assureur gestionnaire organise alors les modalités de recherche de fuite, ainsi que l’expertise pour compte commun.
  • Il désigne ensuite le ou les assureurs qui devront prendre en charge les dommages à l’aide du barème mis en place.

Les principales innovations de cette nouvelle convention :

  • deux nouvelles tranches (T et T2)
  • abandon de recours total en T1
  • désignation d’un assureur gestionnaire par local
  • Expertise pour compte commun en T2
  • Nouvelle définition de la recherche de fuite

En savoir plus  sur cette nouvelle convention IRSI

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