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All Posts Tagged: IMMEUBLES

Contrat de Syndics et ordonnances du 25/03/2020

Ordonnance portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété

Principaux objectifs poursuivis :

  • aménager ou suspendre les délais et aménager l’organisation des audiences pour s’adapter aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité des
    juridictions pour les avocats et justiciables, pour les magistrats et agents.
  • Faciliter le fonctionnement des copropriétés.

Contenu des principales mesures :

  • le fonctionnement des juridictions civiles, sociales et commerciales, est allégé en permettant l’information des parties et l’organisation du contradictoire par tout moyen
    et en assouplissant les modalités d’organisation des audiences.
  • des adaptations spéciales au bénéfice des juridictions pour enfants sont introduites.
  • l’ordonnance prévoit le renouvellement des contrats de syndic de copropriété qui expirent ou ont expiré depuis le 12 mars 2020.

#contratdesyndics

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Assurances Immeubles : une année 2017 riche en évènements !

Chers Partenaires Administrateurs de Biens,

Comme nous vous l’annoncions en début d’année, 2017 sera riche en évènements.

Assurances Immeubles : Nos intercalaires immeubles revues en profondeur !

En effet, depuis le 1er janvier 2017, nos nouveaux intercalaires Immeubles (annexes aux contrats immeubles standards venant renforcer les garanties de ceux-ci) ont pris effet avec de nouvelles garanties et de nouveaux plafonds … sans majoration des primes !

En assurant vos immeubles auprès de notre Cabinet, vous bénéficiez au meilleur prix des garanties parmi les plus importantes du marché.

Assurances Immeubles : toujours plus de solutions de placements !

Il y a les immeubles qui rentrent dans les critères de souscription des Compagnies traditionnelles et ceux qui n’y rentrent pas pour diverses raisons : sinistralité importante, risque aggravé (activité professionnelle, associative ou religieuse…). Pour ces Copropriétés, nous avons également des solutions.

Enfin, nous sommes en mesure de vous faire bénéficier des contrats d’assurances Immeubles “hors convention” : tous les recours pourront être réalisés contre les tiers fautifs, la sinistralité de la Copropriété se verra allégée… et du coup la prime de l’immeuble également !

Notre accord cadre Dommages Ouvrage renouvelé pour 2017 !

Cela fait maintenant plusieurs années, que nous mettons à votre disposition exclusive notre accord cadre DO afin d’assurer les travaux réalisés dans vos copropriétés. Après l’avoir agrémenté d’une TRC optionnelle en 2016, celui-ci est à nouveau renouvelé pour 2017 au même prix que 2016 !

Lancement prochain de notre nouveau site internet dédié exclusivement aux ADB !

Afin de vous apporter toujours plus de services, nous avons souhaité mettre à votre disposition (très prochainement) un site internet dédié sur lequel vous pourrez :

  • demander une cotation d’assurance immeuble
  • remplir le formulaire DO en ligne et nous transmettre l’ensemble des pièces
  • accéder à vos documents en ligne (contrats, avenants,  immeubles , protection juridique ou dommages ouvrage).

Nous vous donnons donc rendez-vous très prochainement pour vous présenter ce nouvel outil.

Cédric TONDINI  Gérant LEGITIM Conseil

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Multirisque Immeuble : l’intérêt du hors convention en règlement sinistre.

UN PRODUIT MULTIRISQUE IMMEUBLE QUI PROTÈGE LES PARTIES COMMUNES DES IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ

La majorité des acteurs sur le marché disposent de contrats gérés en convention. Nous vous laissons le choix entre convention ou hors convention : c’est vous qui décidez !

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Loi ALUR, ce qui change pour les copropriétés

Selon le dernier bilan de mise en œuvre de la loi Alur, 48 décrets d’application, sont d’ores et déjà entrés en vigueur. Qu’en est-il exactement en matière de gestion des copropriétés ?

Le point sur 9 mesures importantes.

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Copropriété : dégradation de la sinistralité

Copropriété : la dégradation de la sinistralité impacte les primes d’assurances immeuble.

Le coût de l’assurance s’est renchéri pour la troisième année consécutive sous l’effet d’un taux de sinistralité national en croissance de 5% et d’un taux de sinistralité propre à chaque copropriété. «Ce dernier ne cesse d’évoluer du fait du vieillissement du bâti qui génère de nombreux sinistres et des dispositions de la convention Cidre [Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux pour les sinistres inférieurs à 1600 € HT; NDLR], qui défavorisent les copropriétés», note l’ACR (Association des responsables de copropriétés).

Une convention qui fait d’ailleurs l’objet d’une renégociation entre la FFSA et le Gema. Un accord pourrait être entériné d’ici le premier semestre 2015, selon nos informations.

L ARGUS DE  L ASSURANCE 30/10/2014     Assurances Immeubles

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