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Construction : Elite Insurance, en liquidation judiciaire, compte 60 000 assurés

L’assureur Elite Insurance Company Limited agréée à Gibraltar, qui opérait en France jusqu’en 2017 en libre prestation de services (LPS) sur le marché de l’assurance construction, avait été placée sous administration judiciaire et déclarée insolvable en décembre 2019 par les autorités financières de Gilbraltar comptait 60 000 assurés français en portefeuille.

Les administrateurs d’Elite Insurance, PWC Gibraltar ont rendu, le 9 février dernier, leur premier rapport sur la situation de l’assureur quelques mois seulement après son placement sous administration par la Cour suprême de Gilbraltar, révèle le blog Insurwatch.

Etabli à Gibraltar en 2004, l’assureur opérait, avant sa liquidation, en Belgique, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Norvège, Portugal, Roumanie, Espagne et au Royaume Uni. En France elle opérait principalement en assurance construction.

Le rapport de l’auditeur et administrateur, PwC révèle les premiers chiffres d’Elite et indique qu’ « il y a environ 60 000 assurés français en portefeuille majoritairement en assurance construction. Or C’est un risque long qui nécessite des provisions  sur dix ans. », Elite insurance sévissait principalement sur le dommages ouvrage (DO) et en responsabilité civile décennale. « L’activité française était dominée par deux acteurs (SFS et EISL) eux aussi en liquidation contribuant, de fait, au manque d’informations complètes et précises sur les assurés dans ce pays. »

A lire : Assurance construction : l’ACPR sanctionne un assureur

Poursuite des actions en justice

Selon le liquidateur, les chiffres du rapport sont à prendre avec attention car il indique d’une part ne pas avoir audité les comptes et d’autre part que la défaillance de CBL, principal réassureur d’Elite, de SFS et de EISL principaux distributeurs a rendu la tâche particulièrement ardue.  Ainsi, « une proportion très importante des souscriptions d’Elite a été réalisée par le biais de mandataires, impliquant dans de nombreux cas que les dossiers de la compagnie ne comprennent pas les détails des assurés. En conséquence, l’exactitude des données dont dispose la PwC est incertaine et sera soumise à des évolutions. »

L’administrateur fait état d’un déficit de 69,2 m£ soit 245 m£ à l’actif et 314 m£ au passif et  « il apparaît qu’Elite comptait environ 931 000 assurés» en Europe, dont 860 000 en Grande Bretagne et 10 000 en Italie.

PwC indique avoir « assuré la liaison avec les autorités françaises compétentes et les conseillers juridiques et confirme qu’aucune protection en matière d’indemnisation n’est disponible pour les assurés français d’Elite Insurance. En conséquence, les administrateurs réfléchissent à la manière de gérer les risques non expirés de certaines polices. En l’absence d’un système d’indemnisation, les assurés dommages ouvrages français devraient envisager de poursuivre le contractant ou son assureur. » PwC encourage donc les porteurs d’une assurance dommages-ouvrage à poursuivre les responsables en justice.

Source : L’Argus de l’assurance

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Attestation RCD ou contrat DO : soyez (très) vigilant !

À la suite des défaillances récentes d’opérateurs étrangers intervenant sur le marché français de l’assurance construction, près de 250 000 assurés du BTP se trouveraient encore sans assureur. Une bombe à retardement qui a fragilisé le mécanisme de la libre prestation de services (LPS), accusé à tort d’être à la source des problèmes.

L’assurance construction en LPS (libre prestation de service) en quelques chiffres :

  • 2,1 Md€ Le montant des primes émises de l’assurance construction en France en 2016.
    Source : ACPR
  • 200 M€ Les primes émises par les assureurs opérants en LPS, soit 10 % environ des parts de marché de l’assurance construction.
    Source : ACPR
  • 1 entreprise sur 3 fait faillite dans les 3 ans qui suivent sa création dans le secteur de la construction.

Le cas de SFS :

Alliage Assurances (ex-SFS)… c’est terminé !

Le naufrage de la galaxie SFS, l’un des acteurs au coeur de la crise qui agite l’assurance construction en France, se poursuit. Le tribunal de commerce de Paris a officialisé, jeudi 27 septembre, la liquidation de SFS France SAS . La société de courtage, renommée Alliage Assurances après son rachat pour 1 € symbolique, le 15 juin dernier, par Bolero Participations SA, filiale d’Alliage Capital Inc, était en redressement judiciaire. Pour rappel, le groupe SFS, qui intervenait en LPS comme courtier et mandataire, avait acquis une certaine notoriété sur le marché de l’assurance construction en France. En 2016, il avait dégagé un chiffre d’affaires de plus de 65 M€ et employait 400 salariés fin 2017. Les difficultés du groupe s’expliquent notamment parce que son actionnaire majoritaire et principal porteur de risques, la compagnie d’assurance néo-zélandaise CBL, a été placée en liquidation temporaire par l’autorité de régulation du pays, le 23 février 2018. L’issue de cette procédure est attendue mi-novembre.

Et mise en liquidation le 12/11/2018 !

À retenir

  • 250 000 entreprises du BTP seraient actuellement sans assurance suite aux défaillances d’assureurs opérant en LPS et courtiers.
  • Les professionnels tentent tant bien que mal de reprendre ces assurés mais sans réelle réponse de la place.
  • Le superviseur européen plaide en faveur d’une harmonisation des pratiques pour mettre un terme aux « paradis prudentiels ».

Nous vous  invitons donc à vérifier systématiquement les attestations d’assurance RCD des professionnels du bâtiment que vous solliciteriez.

#assuranceconstruction

#responsabiliteciviledecennale

#dommageouvrage

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Assurance construction : CBL placé en liquidation judiciaire !

Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur !

L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.

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