Stop à la commercialisation des contrats d’Elite Insurance Ltd Après que l’Autorité de Contrôle du Lichtenstein ait annoncé le 18 novembre dernier la mise en liquidation de la Compagnie GABLE Insurance et la résiliation automatique de tous les contrats d’assurance au 16 décembre 2016, c’est autour de la Compagnie ELITE...

La Responsabilité Civile Décennale : Une Assurance obligatoire Cette garantie couvre pendant 10 ans après réception des travaux le coût des réparations des dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination. Quel est l’objet du contrat ? Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale a pour objet...

PROBAT ECO ENERGIE LE NOUVEAU PRODUIT D’APRIL PARTENAIRES Un produit conçu pour les artisans spécialisés dans les énergies renouvelables APRIL Partenaires enrichit sa gamme Probat pour répondre une nouvelle fois à une vraie demande. Des risques émergent de nouvelles responsabilités liées à l’évolution du marché de la construction, notamment en...

LOI "Pinel" n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises « Art. 22-2. - Les personnes immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises mentionné au IV de l'article 19 de la présente loi relevant du secteur de l'artisanat ainsi...