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Soins dentaires : transfert de charges depuis le 15/10/2023

  • Le 14 Nov 2023
  • Actualités, Assurances collectives, Protection sociale des dirigeants

Le taux du jour  : 40%

Depuis le 15 octobre 2023, c’est désormais le taux de participation des assurés sociaux aux frais d’honoraires des chirurgiens-dentistes et des actes relevant des soins dentaires (sur la base des tarifs conventionnels) contre 30% précédemment (arrêté du 13 octobre 2023). NDR : en clair, la prise en charge, concernant les soins dentaires,  de l’assurance maladie baisse donc de 70 à 60%.

Cet arrêté s’inscrit dans le prolongement de l’intensification du rôle des OCAM*, voulue par le Ministère de la Santé, dans la politique de prévention relative à la santé bucco-dentaire, en augmentant le niveau de la prise en charge des soins bucco-dentaires, et en faisant contribuer davantage aux mesures de prévention, conjointement à un investissement renforcé de l’Assurance-Maladie (remboursement de nouveaux actes de prévention).

*OCAM : Organisme Complémentaire d’Assurance Maladie (Compagnies d’assurances, Mutuelles ou Instituts de prévoyance)

#haussedescotisationssanté

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