Santé collective : comment réduire l'imposition de la quote part employeur pour le salarié ?

Voici une idée d’APRIL Santé Prévoyance pour en réduire l’impact ; cependant celle-ci n’est pas toujours réalisable en fonction des obligations conventionnelles de chaque branche et en fonction des taux souvent plus importants en santé qu’en prévoyance …Sont désormais passibles de l’impôt sur les revenus la cotisation à la charge de l’employeur versée pour financer les mutuelles … MAIS restent déductibles du revenu imposable les contributions versées par l’employeur pour financer les prévoyances (dans les nouvelles limites de 5% du PASS et 2% de la rémunération annuelle brute plafonnée à 8 PASS). Imaginons un chef d’entreprise finançant 80% d’un contrat de prévoyance. Ses salariés financent 20% du contrat (hors obligation de l’employeur). La cotisation annuelle est par exemple de 2.000 € (1.600 € à la charge de l’employeur et 400 € à la charge du salarié). Imaginons que ce même employeur finance également 80% d’un contrat de type mutuelle de groupe et que ses salariés participent là encore à hauteur de 20%. La cotisation annuelle est dans notre exemple également de 2.000 € (1.600 € à la charge de l’employeur et 400 € à la charge du salarié). Dans notre exemple la cotisation de 1.600 € supportée par l’employeur pour financer la mutuelle devient à compter du 1er janvier imposable pour le salarié.

Afin de limiter la pression fiscale supportée par le salarié sur la cotisation employeur dédiée à la mutuelle, vous pourriez préconiser à vos clients de modifier la répartition des taux de cotisation. L’objectif serait de limiter la part employeur finançant la mutuelle (fiscalisée) qui passerait de 1.600 € à 1.200 €. Le salarié verrait sa part de cotisation passer de 400 € à 800 €.
Mécaniquement le taux de cotisation de la prévoyance pour la part patronale passerait de 1.600 € à 2.000 € et celle du salarié passerait de 400 € à 0 €.