Aller au contenu
  • Assurances pour les professionnels
    Assurances des Professionnels
    • Responsabilité Civile Professionnelle
    • Responsabilité Civile Décennale
    • Multirisque Pro et risques de nuit
    • Responsabilité Civile des mandataires sociaux
    • Protection Juridique
    • Flotte automobile
    • Cyber risques
    • Risques techniques
    Demande de devis
    Protection Sociale
    • Le dirigeant et sa santé/prévoyance
    • Le dirigeant et sa garantie chômage
    • Le dirigeant et sa retraite individuelle
    • Assurance de prêt professionnel DEVIS EN LIGNE
    • Le dirigeant et sa santé/prévoyance
    • Le dirigeant et sa garantie chômage
    • Le dirigeant et sa retraite individuelle
    • Prévoyance collective
    • Collective santé
    • Retraite collective
    • Assurance de prêt professionnel
  • Assurances pour les particuliers
    Assurances des Particuliers
    • Deux-roues
      DEVIS EN LIGNE
    • Automobile
      DEVIS EN LIGNE
    • Garantie des accidents de la vie
      DEVIS EN LIGNE
    • Habitation et habitation haut de gamme
    • Propriétaire non occupant
    • Assurance de prêt
      DEVIS EN LIGNE
    Demande de devis
Retrouvez nous également sur
Facebook Linkedin Youtube
L'équipe
Blog
Contact
Espace Pro

Le blog

RSA conditionné à 15 heures d’activité : quels sont les nouveaux départements concernés dès mars 2024 ?

  • Le 15 Fév 2024
  • Société

RSA conditionné à 15 heures d’activité : quels sont les nouveaux départements concernés dès mars 2024 ?

RSA conditionné à 15 heures d’activité : quels sont les nouveaux départements concernés dès mars 2024 ?
Adobe Stock

Dès mars 2024, de nombreux autres départements vont expérimenter la réforme imposant aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA) l’obligation d’exercer 15 heures d’activité par semaine. C’est ce qu’a annoncé la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin. Le nombre de collectivités concernées passera, à cette date, de 18 à 47 !

Mais pour l’heure, impossible de savoir si vous allez être concerné. Et pour cause : la ministre annoncera la liste des collectivités concernées vendredi 16 février, à l’occasion d’un déplacement en Alsace.

En attendant cette date, on vous fait le point sur cette future mesure, et sur les collectivités qui sont d’ores et déjà concernées !

RSA conditionné à 15 heures d’activité : qu’est-ce qui vous attend ?

Le nouveau revenu de solidarité active (RSA) vous obligera à effectuer chaque semaine 15 heures d’activités, en entreprise ou en formation. Cette mesure est destinée à accompagner la sortie du RSA et un retour à l’emploi.

Il est à noter que cette durée de 15 heures pourra être réduite. Le Conseil constitutionnel a jugé le 14 décembre 2023 que « cette durée devra être adaptée à la situation personnelle et familiale de l’intéressé et limitée au temps nécessaire à l’accompagnement requis, sans pouvoir excéder la durée légale du travail en cas d’activité salariée ».

Si vous ne respectez pas vos obligations et que vous n’avez pas de motif légitime, vous prenez le risque de voir votre RSA suspendu ou supprimé en tout ou partie.

Quels sont les départements concernés par l’expérimentation ?

Aujourd’hui, des expérimentations sont déjà menées dans 18 territoires, à savoir : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.

tous les départements qui expérimentent le rsa conditionné à 15h activité par semaine

Dès mars, l’expérimentation concernera 29 nouveaux territoires, avant d’être généralisée à l’ensemble du territoire français à horizon 2025.

RSA : dans quels cas les 15h d’activité pourront être réduites, voire annulées ?

Heureusement, la durée d’activité de 15 heures pourra être abaissée dans certaines situations spécifiques. Ainsi :

  • Votre conseiller pourra décider de minorer votre durée d’activité pour des raisons liées à votre situation individuelle, à la vue du diagnostic global qu’il aura réalisé avec vous. Cette durée ne pourra pas être nulle, ce qui signifie que votre conseiller ne pourra pas complètement vous exempter de réaliser des heures d’activités hebdomadaires ;
  • Et, à votre demande, vous pourrez disposer d’un plan d’action sans durée hebdomadaire d’activité, si vous rencontrez des difficultés particulières ou avérées en raison :
    • De votre état de santé ;
    • De votre handicap ;
    • De votre invalidité ;
    • Ou lorsque vous êtes un parent isolé (c’est-à-dire une mère ou un père célibataire) et que vous êtes sans solution de garde pour votre enfant de moins de 12 ans.

PUBLIÉ LE :14|02|2024 par Amélie #PREVISSIMA

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email

Visiter directement les rubriques du Blog :

  • Actualités
  • Assurance-vie-placements
  • Assurances collectives
  • Assurances des Professionnels
  • Deux-roues
  • Partenariats
  • Particuliers
  • Professionnel
  • Protection sociale des dirigeants
  • Société

Légitim conseil
10 av. Emile Aillaud
B.P.91 – 91350 Grigny
Tél : 01 69 49 40 40
Fax : 01 69 49 40 59

  • Partenaires
  • Attestations
  • Charte de la Médiation
  • Mentions Légales
  • Charte des données personnelles
  • Politique en matière de cookies
Une question ?
Suivez-nous sur :
Facebook Linkedin Youtube
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}
Connexion à l'espace Pro


Contactez-nous