Retraite Madelin : pourquoi faire un versement exceptionnel en 2018 ?
En cette fin d’année et comme tous les ans, nous revenons vers vous pour vous proposer de procéder à un versement exceptionnel sur votre contrat Madelin, ou vous inciter à en souscrire un.
Deux éléments viennent alimenter le sujet cette année :
- Le PLFSS (plan de financement de la sécurité sociale) 2019 : Le 20 novembre 2018, le sénat, lors de l’examen du PLFSS 2019 en première lecture, a reporté l’âge minimum légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans à compter du 1er mai 2020, pour les générations d’assurés nées à compter du 1er mai 1958 (Amt 93).
- Le CIMR (Crédit d’Impôt Modernisation de Recouvrement) : En raison de la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le CIMR) efface les revenus non exceptionnels 2018 qui en conséquence ne seront pas imposés : c’est ce que l’on appelle de façon un peu inappropriée « l’année blanche ».
En ce qui concerne la mise en œuvre du prélèvement à la source, et donc l’année blanche au regard des cotisations Madelin :
Ainsi, les versements effectués en 2018 sur le contrat Madelin ne permettront pas de bénéficier de l’avantage fiscal dans les conditions habituelles que l’on connait et, en présence uniquement de revenus ordinaires couverts par le CIRM, les charges déductibles auront un effet nul au titre de 2018.
Il convient cependant de ne pas s’arrêter à cette première affirmation et en conclure que l’on peut se dispenser en 2018 de cette cotisation, ou la limiter à la cotisation annuelle, et cela pour deux raisons : l’une fiscale et l’autre tenant à la réglementation même du dispositif Madelin.
Première raison : éviter une rémunération exceptionnelle non couverte par le CIMR
Rappel : il n’y aura pas d’impôt sur les revenus professionnels « courants » de l’année 2018, mais l’impôt sera prélevé directement sur les revenus 2019.
Le CIMR annule l’imposition des revenus ordinaires (traitements et salaires, pensions et retraites, BIC, BNC, BA, revenus fonciers, les pensions alimentaires et les rentes viagères à titre onéreux) perçus en 2018, mais les revenus exceptionnels ne sont pas concernés par cette exception fiscale. Seuls les revenus considérés comme non exceptionnels seront couverts par le CIRM.
Sont considérés comme ordinaires, les bénéfices, rémunérations et salaires dans la limite du plus faible des deux montants suivants :
- Le montant net imposable au titre de l’année 2018 ;
- Le montant le plus élevé de ces revenus imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.
Ainsi, tout bénéfice BIC ou BNC ou toute rémunération au titre de l’article 62 de l’année 2018 excédant le montant imposable le plus élevé des trois dernières années est considérée comme exceptionnelle donc non couvert par le CIMR et donc imposable en 2019.
Conséquences :
– les TNS qui percevront des revenus exceptionnels au titre de cette année 2018 bénéficieront directement de la déduction d’impôt relative aux versements effectués sur leur contrat Madelin,
– quant à ceux qui ne percevront que des revenus dits « ordinaires », et à revenu par ailleurs comparable, le non versement de cotisation, ou le versement de cotisations minimales très inférieures aux cotisations habituelles aura pour conséquence l’augmentation du revenu imposable.
Cette augmentation étant considérée comme un « revenu exceptionnel », elle ne sera pas couverte par le CIMR et sera ainsi soumise à l’impôt.
La seconde raison pour continuer à alimenter son contrat Madelin en 2018
Pour tous ceux qui ont déjà souscrit un contrat Madelin retraite, la continuité du versement des cotisations reste cependant nécessaire aussi pour respecter la condition de régularité exigée par le régime légal Madelin.
En effet, ce régime impose à l’assuré une régularité et une périodicité dans le versement de ses cotisations au titre de son contrat retraite. Aussi, en cas d’interruption par l’assuré dans le versement de ses cotisations ou de versements inférieurs à sa cotisation minimale annuelle, nous attirons l’attention sur le fait qu’il pourrait s’exposer au risque d’une possible remise en cause dans les limites de la prescription par l’Administration Fiscale des déductions antérieurement pratiquées.
Par ailleurs, et au-delà de l’aspect fiscal, le contrat retraite Madelin est un excellent moyen de se constituer une retraite complémentaire. « Rater » une année de versement ne serait pas un bon calcul et impacterait le montant votre rente à terme.
Nous invitons donc nos clients ayant souscrits un contrat de retraite Madelin à nous contacter pour déterminer ensemble le montant de votre reversement pour 2018.
Quant à ceux n’ayant pas encore ouvert de contrat retraite Madelin, nous vous conseillons de le faire dès maintenant, et ce, même si aucun revenu exceptionnel n’est envisagé pour 2018.
#GAN
