Réforme du RSA : dans quels cas devrez-vous réaliser 15 heures d’activités par semaine ?
Ce mardi 10 octobre 2023, l’Assemble nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi portant la très contestée réforme du RSA. Adopté par 310 voix pour et 250 voix contre, le texte introduit notamment un minimum de 15 heures d’activités hebdomadaire. En cas de refus, le versement de l’allocation pourrait être suspendu.
Serez-vous concerné par cette mesure ? A partir de quand ? Le point dans cet article.
Qu’est-ce que ça change pour vous ?
Le nouveau revenu de solidarité active (RSA) vous imposera d’effectuer chaque semaine un minimum de 15 heures d’activités, en entreprise ou en formation.
Pour le gouvernement cette mesure doit permettre aux allocataires de retrouver un emploi rapidement, et de ne pas rester au RSA pendant plusieurs années. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt soulignait à cet égard que « 60 % des allocataires sont toujours inscrits au RSA plus de cinq ans après leur première inscription, 42 % après sept ans et 16 % des allocataires sont même encore inscrits près de 10 ans après ».
Destinée à accompagner la sortie du RSA et un retour à l’emploi, cette mesure s’adresse à tous les allocataires du RSA. En revanche, le texte, tel qu’adopté ce mardi, est assorti d’exceptions, notamment pour raisons de santé ou encore des problèmes de garde d’enfant.
Par ailleurs, il est prévu que ce totem des 15 heures d’activités hebdomadaire puisse être amené à diminuer en fonction des « situations individuelles ».
Quelle sanction en cas de non-respect de vos obligations ?
Si vous ne respectez pas vos obligations, le versement de votre allocation pourra être suspendu. Une sanction qui pourra être levée en cas de « remobilisation ». Autrement dit, si vous vous conformez par la suite à vos obligations, le versement de votre allocation reprendra.
D’autre part, les sommes retenues pendant la durée de la suspension (ou pendant les 3 derniers mois si cette durée excède 3 mois) vous seront versées au terme de la période de suspension.
Quand cette mesure entrera-t-elle en vigueur ?
Aujourd’hui, des expérimentations sont déjà menées dans 18 territoires, à savoir : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
D’après Olivier Dussopt, « les premiers retours sont satisfaisants et favorables ».
Si le texte, adopté hier en première lecture par les députés, venait à être adopté définitivement, le RSA conditionné serait étendu progressivement à de nouveaux territoires dès 2024, avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire français à horizon 2025.
Source : PREVISSIMA
PUBLIÉ LE :par Lou-Anna
