Aller au contenu
  • Assurances pour les professionnels
    Assurances des Professionnels
    • Responsabilité Civile Professionnelle
    • Responsabilité Civile Décennale
    • Multirisque Pro et risques de nuit
    • Responsabilité Civile des mandataires sociaux
    • Protection Juridique
    • Flotte automobile
    • Cyber risques
    • Risques techniques
    Demande de devis
    Protection Sociale
    • Le dirigeant et sa santé/prévoyance
    • Le dirigeant et sa garantie chômage
    • Le dirigeant et sa retraite individuelle
    • Assurance de prêt professionnel DEVIS EN LIGNE
    • Le dirigeant et sa santé/prévoyance
    • Le dirigeant et sa garantie chômage
    • Le dirigeant et sa retraite individuelle
    • Prévoyance collective
    • Collective santé
    • Retraite collective
    • Assurance de prêt professionnel
  • Assurances pour les particuliers
    Assurances des Particuliers
    • Deux-roues
      DEVIS EN LIGNE
    • Automobile
      DEVIS EN LIGNE
    • Garantie des accidents de la vie
      DEVIS EN LIGNE
    • Habitation et habitation haut de gamme
    • Propriétaire non occupant
    • Assurance de prêt
      DEVIS EN LIGNE
    Demande de devis
Retrouvez nous également sur
Facebook Linkedin Youtube
L'équipe
Blog
Contact
Espace Pro

Le blog

Réforme du permis Moto en 2013

  • Le 3 Déc 2012
  • Deux-roues

 

A partir du 19 janvier 2013, l’organisation du permis de conduire sera modifiée. Voici ce qui change pour les utilisateurs de deux-roues.

 

Les 50 cm3 : catégorie AM
Les scooters et motos de 50 cm3 font partie d’une nouvelle catégorie AM . On y accède en passant le Brevet de sécurité routière (partie théorie + pratique de 7 heures a priori), à partir de 14 ans.
Le permis de conduire, de quelque type que ce soit, permet aussi de conduire un cyclo.

Les 125 cm3 : catégorie A1
Il s’agit des scooters et motos de 125 cm3 maxi, dont la puissance ne dépasse pas 11 kW, soit 14,7 chevaux et le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie englobe également les tricycles à moteur d’une puissance de 20 chevaux maxi.
On accède à ce permis A1 à partir de 16 ans.

Pour les jeunes débutants : catégorie A2
Cette catégorie d’accès intermédiaire aux grosses cylindrées remplacera l’ancien accès limité à une puissance de 34 chevaux. Désormais, elle concerne les scooters ou motos dont la puissance ne dépasse pas 35 kW, soit 47,5 chevaux, et dont le rapport puissance/poids est inférieur ou égal à 0,2 kW/kg.
Attention : la puissance ne peut résulter du bridage d’un moteur conçu pour délivrer plus du double de cette puissance.

On accèdera à cette catégorie A2 à partir de l’âge de 18 ans.

Catégorie A
Cette catégorie ne mentionne pas de limite de cylindrée, mais rien ne dit pour l’instant que la limite française des 100 chevaux ne sera plus d’actualité en 2013.
On accèdera à cette catégorie A à partir de l’âge de 24 ans.
Elle englobe également les tricycles à moteur de plus de 15 kW (20 chevaux) pour la conduite desquels l’âge limite est de 21 ans.

Il sera également possible d’accéder à cette catégorie A deux ans après avoir passé le permis A2 en suivant une formation (7 heures a priori), qui remplacera l’épreuve pratique du permis A. Donc à partir de 20 ans dans ce cas là. Le contenu de cette formation sera précisé ultérieurement. Elle sera dispensée par un établissement ou une association agréés.

Pas de changement pour l’équivalence et les scooters trois-roues L5e
Le permis B (auto) permettra toujours de conduire un deux-roues 125 cm3, à condition que ce permis B ait 2 ans d’ancienneté et à condition de suivre une formation de 7 heures le cas échéant.

La catégorie L5e désigne les tricycles à moteur de plus de 125 cm3 et de plus de 20 chevaux.
Le décret précise dans son article 10 que « la catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, sur le territoire national, d’un véhicule de la catégorie L5e à la triple condition :
Que le conducteur soit âgé de 21 ans révolus
Qu’il soit titulaire de ce permis B depuis au moins 2 ans
Qu’il ait suivi une formation pratique (de 7 heures actuellement) »

Les deux dernières conditions (2 ans de permis B et 7 heures de formation) ne sont pas exigées de ceux qui peuvent justifier, par attestation d’assurance en nom propre, de la pratique de la conduite d’un L5e au cours des 5 années précédant le 1er janvier 2011.

Source : Moto Infos

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Email

Visiter directement les rubriques du Blog :

  • Actualités
  • Assurance-vie-placements
  • Assurances collectives
  • Assurances des Professionnels
  • Deux-roues
  • Partenariats
  • Particuliers
  • Professionnel
  • Protection sociale des dirigeants
  • Société

Légitim conseil
10 av. Emile Aillaud
B.P.91 – 91350 Grigny
Tél : 01 69 49 40 40
Fax : 01 69 49 40 59

  • Partenaires
  • Attestations
  • Charte de la Médiation
  • Mentions Légales
  • Charte des données personnelles
  • Politique en matière de cookies
Une question ?
Suivez-nous sur :
Facebook Linkedin Youtube
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}
Connexion à l'espace Pro


Contactez-nous