Réforme de l’épargne retraite : les discussions sur la loi PACTE devraient être repoussées à la rentrée
Initialement programmé pour la mi-avril, puis reporté à mai, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) serait finalement présenté au Conseil des ministres le 18 juin avec un examen au Parlement prévu pour la rentrée.
Sur un plan politique, cela devrait permettre au gouvernement de ne pas empiler les sujets difficiles, en sachant que plusieurs textes sont actuellement en examen (réforme ferroviaire, projet de loi Logement, etc.).
Sur un plan technique, le report paraît opportun, notamment pour le volet relatif à l’épargne retraite, car il permettra d’examiner en parallèle à la réforme, les projets de loi de Finances et de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019. Ainsi, l’examen en commission spéciale du projet de loi ne devrait pas intervenir avant la mi-septembre.
Rappelons que le gouvernement souhaite, dans le cadre de la loi PACTE, simplifier l’offre d’épargne retraite en définissant un ensemble de règles communes via la création d’une enveloppe dénommée Plan d’épargne retraite. Cette simplification doit aussi passer par une portabilité totale des produits d’épargne retraite.
Source : Factorielles
