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Bonnes pratiques : réouverture des locaux inoccupés

Bonnes pratiques : réouverture des locaux inoccupés

INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

> Toutes les installations techniques qui avaient été mises à l’arrêt durant la période d’inoccupation, doivent être déconsignées avec une attention particulière :

– remise en route des armoires électriques qui avaient été coupées ;

réouverture progressive et par tronçon des arrivées d’eau, des réseaux sanitaire et incendie, afin de limiter le risque de dégât des eaux, en cas de rupture ou de fuite d’une canalisation et pour éviter les coups de bélier ;

réarmement des vannes de gaz, après réactivation des détecteurs de fuite de gaz (si présents), afin de limiter les risques d’intoxication, d’explosion et d’incendie ;

– remise en route des équipements de compression air/froid, avec vérification des pressions et purge des réseaux ;

– remise en route des installations de chauffage, en vérifiant au préalable le bon fonctionnement de tous les organes de sécurité.

> Un tour complet de l’intérieur des locaux et des moyens de secours en place (extincteurs, RIA, trappes de désenfumage, Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité – BAES…) doit être réalisé, afin de détecter toute anomalie.

> Toutes les portes coupe-feu doivent être remises en position « ouverte » et un test de déclenchement manuel doit être réalisé, afin de s’assurer qu’elles se ferment correctement. Lorsqu’elles sont équipées d’un Détecteur Autonome Déclencheur (DAD), ce dernier doit être réarmé.

> Tous les outils de production (machines, chaînes de fabrication, robots, appareils de levage…), qui avaient été mis à l’arrêt durant la période d’inoccupation doivent être remis en service en respectant scrupuleusement les procédures et consignes de redémarrage des constructeurs (suivi d’une check-list de contrôles préalables, vidange de fluide hydraulique, mise à niveau, réglages.) afin de limiter le risque de bris de machine.

> L’intérieur des bâtiments doit être laissé dans un état de rangement et de propreté, permettant de reprendre l’activité dans de bonnes conditions, tout en ne favorisant pas la propagation d’un éventuel départ d’incendie :

– les charges calorifiques inutiles dans les zones de productions (emballages, produits finis…) doivent être limitées au maximum et éloignées de toute source d’ignition ;

– les liquides combustibles et/ou inflammables doivent être stockés dans des locaux résistant au feu, sur des bacs de rétention métalliques ou dans des armoires de sécurité, quand leur volume reste limité ;

– les bombes/boitiers aérosols doivent être stockés dans des armoires métalliques fermées ;

– les produits et substances susceptibles de réagir en l’absence de personnel et opérateur doivent être stockés dans des armoires de sécurité.

 

L’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

> Un tour complet de l’extérieur des locaux (clôtures, portes d’accès aux locaux, portails d’accès véhicules…) doit être réalisé, afin de détecter toute détérioration révélatrice d’une tentative d’intrusion et de s’assurer du bon fonctionnement des points de fermeture.

> Un point d’attention particulier est à porter sur l’évacuation du personnel, en contrôlant :

– les issues de secours (accessibilité, bon fonctionnement des barres anti-panique…) ;

– les parcours d’évacuation (signalisation, accessibilité) ;

– le(s) point(s) de rassemblement (signalisation, accessibilité).

 

> L’extérieur des bâtiments doit être maintenu libre de tout stockage de marchandise combustible

(bennes à déchets, stockage de palettes…), à moins de 10m des bâtiments, y compris sous les auvents.

> Une surveillance extérieure du site doit être conservée, pendant les périodes d’inoccupation des locaux (nuits, week-end, jours fériés, fermeture annuelle), sous la forme de rondes périodiques sur site, soit par du personnel de l’entreprise, soit par ,une société externe de gardiennage, afin de détecter rapidement toute anomalie.

 

MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET DES MOYENS DE SECOURS

 > Toutes les centrales d’alarmes des systèmes automatiques de détection et/ou d’extinction d’incendie doivent être contrôlées visuellement (absence de voyants de défauts, pas d’alarme persistante…).

> Toutes les centrales d’alarmes des systèmes automatiques de détection d’intrusion et de vidéosurveillance doivent être contrôlées visuellement (absence de voyants de défauts, pas d’alarme persistante).

> En cas de renvoi des alarmes vers une société de télésurveillance, cette dernière doit être avisée

de la réouverture des locaux et de la reprise d’activité de l’entreprise.

> Tous les essais/vérifications/contrôles périodiques des moyens de secours (extincteurs,

RIA, systèmes de désenfumage…), des systèmes automatiques de détection et/ou d’extinction d’incendie ou encore des utilités techniques (installations électriques, groupes de froid…), qui n’ont pas pu être réalisés pendant la période d’inoccupation des locaux, doivent être programmés dans les 3 mois suivant la reprise de l’activité.

 

Sachez que dans le cas d’une période d’inoccupation de plus d’1 an, un nouveau contrôle réglementaire des installations électriques et une vérification par thermographie Infrarouge, doivent être planifiés.

> Avant toute réutilisation, les chariots de manutention doivent faire l’objet de points de vérification : contrôle des batteries (niveau d’électrolyte, tension…), vérification des réservoirs si moteur thermique, contrôle des systèmes de levage (état des flexibles hydrauliques, niveau de fluide…).

> Si des travaux par point chaud ont lieu pendant la période de réouverture ou lors de travaux de maintenance, un permis de feu doit être établi et accompagné obligatoirement de la réalisation d’une ronde de surveillance, au minimum 2 heures après la fin des travaux.

 

Notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner !

SOURCE : MMA

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Zoom : comment protéger les données personnelles des entreprises ?

Zoom : comment protéger les données personnelles des entreprises ?

Avec le confinement et l’explosion du télétravail, les services de vidéoconférence sont utilisés par des milliers de professionnels.

L’application Zoom, en particulier, a su séduire les utilisateurs particuliers comme professionnels.

Sa fonctionnalité d’arrière-plan virtuel a éveillé l’intérêt et la créativité de nombreux confinés partout dans le monde. Les téléchargements de l’application gratuite auraient bondi 1 270 % entre le 22 février et le 22 mars, selon Learnbonds, une publication financière. Malheureusement, sa médiatisation est aussi entourée d’une polémique. Depuis quelques semaines, des rumeurs émergent, elles font état de failles de sécurité des données. En plein dans la tourmente la société a réagi très rapidement pour réparer ses erreurs de programmation.

Retour sur la polémique autour de l’application Zoom

L’application zoom a initialement été conçue pour réaliser des télé conférences entre professionnels, mais avec la crise du coronavirus, les particuliers se sont empressés de l’utiliser pour garder un lien avec leurs proches. Face à cette utilisation massive, les utilisateurs ont eu la mauvaise surprise de voir leurs données personnelles partagées à Facebook. Mais comment pouvait-on l’imaginer alors que toutes les entreprises en Europe doivent respecter le RGPD ?

Le respect de le RGPD

Le RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises étaient appelées à se mettre en conformité avec la réglementation européenne. Les risques cyber étant très élevés au niveau des application web, il leur a été demandé de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA) dans le but de responsabiliser les organismes. La question se pose pour Zoom ? Dépassé par son succès, l’entreprise a-t-elle bâclé cette étape ? En effet, la plus grande polémique autour de cette affaire réside dans un partage suspect des informations de localisation vers le réseau social Facebook. Selon Loïc Rousseau, le PDG de Zoom France, le partage a été fait à leur insu, puis réglé sous 24h. Sachez que le partage d’informations est autorisé mais à la seule et unique condition que les utilisateurs soient prévenus en amont, et aient donné leur accord. Auquel cas, l’entreprise peut être condamnée.

Les services de vidéoconférences victimes de meeting-bombing

L’importance de sécuriser les téléconférences est plus qu’indispensable. Pour cause, si les bases de sécurité ne sont pas solides, il est très facile pour un hacker de s’infiltrer, sans qu’il ne soit repéré, dans les conférences en cours. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour Zoom. La solution pour les applications ? Chiffrer les données de bout en bout. Une méthode de sécurisation des données, qui permet de donner accès au contenu d’un appel ou d’un message exclusivement aux parties concernées. Les pirates ne peuvent alors plus exploiter le contenu des discussions.

Comment faire barrière aux cyber attaques ?

  1. Renforcer le VPN d’entreprise pour le protéger des cyber attaques

En cette période où le travail à distance est de mise, un VPN (un réseau privé virtuel) est couramment utilisé pour permettre aux travailleurs d’avoir accès au réseau d’entreprise en toute sécurité depuis leur domicile. Nous l’avons souligné, les attaques cyber sont plus que virulentes ces derniers temps. Nous vous recommandons donc de mettre l’accent dans la protection de votre VPN, en suivant les étapes suivantes :

  • Appliquez les dernières mises-à-jour de sécurité.
  • Eteignez vos services, s’ils n’ont pas encore été mis-à-jour, pour éviter toute attaque.
  • Réinitialisez les informations d’authentification des VPN concernés.Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les données personnelles des particuliers mais aussi celles de vos partenaires BtoB. C’est pour cela qu’il est formellement demandé de ne JAMAIS utiliser votre ordinateur personnel pour travailler sur des dossiers professionnels. Cela évite les risques de fuite.

2. Préférer son ordinateur professionnel plutôt que son ordinateur personnel.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) protège les données personnelles des particuliers mais aussi celles de vos partenaires BtoB. C’est pour cela qu’il est formellement demandé de ne JAMAIS utiliser votre ordinateur personnel pour travailler sur des dossiers professionnels. Cela évite les risques de fuite.

Notre conseil :

Un piratage informatique peut toucher n’importe quelle entreprise, et vous pouvez en être la cible même si vous pensez que vous êtes « trop petit » pour intéresser les pirates.

Au contraire. Une cyberattaque peut être fatale pour votre entreprise.

Nous vous recommandons donc de souscrire un contrat Cyber .

Ainsi vous protégerez l’intégrité de vos systèmes informatiques et les données à caractère personnel et/ou sensible en votre possession.

Notre équipe, reste plus que jamais à vos cotés pour vous conseiller et vous proposer la solution adaptée à vos besoins !

Source : Hiscox

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Gestion de flotte automobile en cette période de confinement.

Gestion de flotte automobile en cette période de confinement.

En cette période de confinement, ma flotte de véhicules reste immobilisée sur parc.
Puis-je en diminuer les garanties pour réduire le coût de mon assurance « flotte automobile » ?

Si la solution semble intéressante financièrement au regard de la prime d’assurance flotte automobile, il est important de rappeler que cela n’est pas forcément sans conséquences.

En effet, vouloir diminuer les garanties, en supprimant la garantie « dommages tous accidents », et ne conserver que les garanties « tiers, vol, incendie », peut vous causer un préjudice important en cas de vandalisme.

En effet, les actes de vandalisme sont généralement couverts au titre de la garantie « vol », si ces actes sont concomitants à un vol ou tentative de vol.

En revanche, des rayures sur l’ensemble du véhicule, ou la crevaison des pneus sera couvert uniquement dans la garantie « dommages tous accidents ».

Et les vitres brisées seront couvertes par la garantie « bris de glace ».

Il est important de se référer aux conditions générales de votre contrat, pour connaitre les modalités d’intervention.

Enfin, il faut savoir que les garanties diminuées en cours d’année, ne peuvent être remises en vigueur qu’à l’a prochaine échéance principale du contrat.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller sur les meilleurs choix à effectuer.

 

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COVID 19 : report des mises en demeure pendant la durée du confinement.

La trésorerie des entreprises est mis à mal durant la période de confinement. Pour faire face aux fermetures administratives et à la perte de chiffre d’affaire consécutif, les assureurs ont pris des engagements concernant le paiement des cotisations d’assurances.

Suspension des mises en demeure

La plupart des assureurs ont modifié leur process de recouvrement de primes.

En cas d’impayés, l’envoi des mises en demeures est suspendu pour les contrats d’assurances professionnelles, avec maintien des garanties pendant toute cette période de confinement.

Il en est de même pour les contrats d’assurances professionnelles dont les mises en demeures ont déjà été adressées début mars.

Attention toutefois, les mises en demeure adressées antérieurement et notamment sur l’exercice 2019 ne sont pas concernées par ces mesures.

Difficultés à régler les cotisations d’assurances

Par ailleurs, les entreprises les plus en difficulté financièrement peuvent demander aux Compagnies le report des cotisations d’assurances « dommages ». Si celui-ci n’est pas automatique, l’aménagement pourra être étudié au cas par cas.

Concernant les assurances collectives, en revanche, cela semble plus compliqué ; les cotisations ne devraient pas faire l’objet d’aménagement de règlement mais les process concernant les mises en demeure seraient applicables.

Pour rappel, l’employeur précompte sur les feuilles de paie la part salariale (que ce soit en prévoyance, santé ou retraite) et se doit donc de les reverser à la Compagnie.

Et après ?

Les primes resteront dues et devront être réglées une fois le confinement à son terme : des facilités de paiement pourraient être envisagées au cas par cas.

La situation est totalement inédite et nous devons trouver ensemble les moyens de passer ce cap difficile.
Aussi, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez mettre en place des facilités de paiement. Chaque demande sera traitée au cas par cas et une réponse personnalisée vous sera apportée.

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Protection de vos locaux : les bonnes pratiques

Protection des locaux inoccupés : en ces temps de fermeture contrainte, quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?

INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS

Toutes les installations techniques nécessaires au fonctionnement normal de l’entreprise, doivent être mises à l’arrêt et hors tension si possible, à l’exception :

  • de celles alimentant les systèmes de détection et/ou d’extinction d’incendie et les systèmes de détection d’intrusion ;
  • de celles nécessaires à la conservation des stocks ou matières/marchandises périssables ;
  • de celles assurant la mise hors gel des locaux.

Les arrivées d’eau à l’intérieur des bâtiments doivent être coupées (hormis celles alimentant les réseaux incendie), afin de limiter le risque de dégât des eaux, en cas de rupture d’une canalisation.

Dans le cas de sites utilisant un réseau de gaz naturel, les vannes de barrage de gaz situées à l’entrée des bâtiments doivent être fermées, en dehors de celles du réseau alimentant l’(es) installation(s) de chauffage, assurant la mise hors gel des locaux.

L’intérieur des bâtiments doit être laissé dans un état de rangement et de propreté, permettant de ne pas favoriser la propagation d’un éventuel départ d’incendie :

  • Les charges calorifiques inutiles dans les zones de productions (emballages, produits finis,…) doivent être limitées au maximum et éloignées de toute source d’ignition ;
  • Les liquides combustibles et/ou inflammables doivent être stockés dans des locaux résistant au feu, sur des bacs de rétention métalliques ou dans des armoires de sécurité, quand leur volume reste limité ;
  • Les bombes/boitiers aérosols doivent être stockés dans des armoires métalliques fermées ;
  • Les produits et substances susceptibles de réagir en l’absence de personnel et opérateur doivent être stockés dans des armoires de sécurité.

L’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

Toutes les portes coupe-feu doivent être fermées, pour limiter la propagation d’un éventuel départ d’incendie.

Tous les accès aux bâtiments et au site (portes, portails) doivent être fermés à clé, afin de limiter tout risque d’intrusion sur le site et à l’intérieur des bâtiments.

Les différents jeux de clé doivent être conservés par le Dirigeant de l’entreprise et par des personnes de confiance, afin de pouvoir être mis rapidement à disposition des services de secours, en cas d’incident sur le site (intrusion, incendie,).

L’extérieur des bâtiments doit être maintenu libre de tout stockage de marchandise combustible (bennes à déchets, stockage de palettes,), à moins de 10 m des bâtiments, y compris sous les auvents.

SÉCURISATION DES LOCAUX | SURVEILLANCE PENDANT LA PÉRIODE D’INOCCUPATION

Tous les systèmes automatiques de détection et/ou d’extinction d’incendie doivent être maintenus en état de fonctionnement, avec renvoi des alarmes vers une société de télésurveillance ou vers un portable d’astreinte.

Tous les systèmes automatiques de détection d’intrusion et de vidéosurveillance doivent être activés, avec renvoi des alarmes/images vers une société de télésurveillance ou vers un portable d’astreinte.

Une surveillance du site doit être mise en place, sous la forme de rondes périodiques sur site (au minimum une ronde extérieure par semaine), soit par du personnel de l’entreprise, soit par une société externe de gardiennage, afin de détecter rapidement toute anomalie.

Tous les essais/vérifications/contrôles périodiques des moyens de secours (extincteurs, RIA,…), des systèmes automatiques de détection et/ou d’extinction d’incendie ou encore des utilités techniques (installations électriques, groupes de froid,…), qui ne pourront pas être réalisés pendant la phase de confinement, devront être programmés au plus tôt après la reprise de l’activité.

Si des opérations de maintenance ont lieu pendant la période de fermeture, aucun travail par point chaud ne doit être autorisé, sans la mise en place au préalable d’un permis de feu et la réalisation d’une ronde de surveillance au minimum 2 heures après la fin des travaux.

Avertissement :

Malgré le soin apporté à la rédaction de cette fiche, celle-ci ne saurait être exhaustive. Nous vous recommandons, pour toute information complémentaire et avant toute démarche, de vous rapprocher du professionnel compétent.

Source : MMA Entreprise Protection des locaux inoccupés

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Une hotline pour les entreprises en difficulté !

A partir du lundi 23 mars, une hotline pour les entreprises en difficulté avec l’appui de la Direction Générale des Entreprises

Les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent en concertation avec le Ministère de l’économie pour que les entreprises puissent accéder au dispositif d’aide mis en place par l’Etat.

A partir du lundi 23 mars, les dirigeants de sociétés peuvent appeler un numéro vert gratuit, le 0 800 94 25 64, qui les mettra en contact avec des professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises : les administrateurs et mandataires judiciaires. Du lundi au vendredi, de 10 heures à 17 heures, les chefs d’entreprise confrontés à une baisse, voire à un arrêt, de leur activité – et donc à une chute de leur trésorerie – pourront échanger avec un professionnel.

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FONDS DE SOLIDARITÉ – mode d’emploi

FONDS DE SOLIDARITÉ |Pour qui et comment obtenir cette aide ?

L’État a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés parla crise du coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

– Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
– Soit avoir subi une perte de 70% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.
NB: Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c ‘est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de plusieurs niveaux:
– Jusqu’à 1 500 euros peuvent être versés par la Direction générale des finances publiques (DGFIP),
– Pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés, une aide complémentaire de 2 000 euros peut être obtenue au cas par cas auprès des Régions.

Comment bénéficier de l’aide ?

– Pour l’aide de la DGFiP, rendez-vous dès le 1er avril sur impots.gouv.fr
– Pour l’aide complémentaire, contactez votre Région à partir du 15 avril

Source:  communiqué PLANETE CSCA

#fondsdesolidarite

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Coronavirus : les virus sont aussi sur la toile !

Vous vous protégez du COVID 19 mais protégez-vous votre informatique des attaques ?

Appel au renforcement des mesures de vigilance cyber sécurité du site cybermalveillance.gouv.fr

« L’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 génère une situation de crise mondiale.

Cette situation suscite des craintes et des inquiétudes légitimes des populations qui cherchent à rester informées ou les moyens de se protéger. Parallèlement, les mesures décidées de confinement et de télétravail vont intensifier les usages numériques et par voie de conséquence, les risques inhérents à leur utilisation.

Cette situation de crise, d’urgence et d’inquiétude représente une véritable aubaine pour les cybercriminels qui jouent sur les peurs et les précipitations pour commettre leurs forfaits.
Ainsi un accroissement des cyberattaques et des cyber escroqueries liées à la crise du CORONAVIRUS – COVID19 est prévisible. De nombreuses campagnes de cyberattaques liées à cette crise sont déjà observées dans le monde et la France n’a aucune raison de demeurer épargnée.

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Protéger votre trésorerie : mettre en réduction votre contrat retraite Madelin ?

Protéger votre trésorerie : mettre en réduction votre contrat retraite Madelin est-il pertinent ?

Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons aujourd’hui, protéger la trésorerie des entreprises est essentiel. Si des reports de cotisations sociales ou de certains impôts ont été annoncés, il est également pertinent de se poser la question de continuer d’alimenter vos contrats retraite Madelin.

La réponse à cette question est différente selon que votre contrat relève du dispositif issu de la PACTE (donc souscrit après octobre 2019) ou avant.

ATTENTION : il est fait état ici des seuls contrats de retraite Madelin, à l’exclusion des contrats de prévoyance. Ces derniers doivent, selon nous, être maintenus et réglés pendant toute la durée de la crise.

Pour les contrats souscrits à partir d’octobre 2019 :

Si vous avez ouvert un PERin (Plan Epargne Retraite Individuel) depuis octobre 2019, vous pouvez suspendre vos versements périodiques sans préjudice aucun ; en effet, ces nouveaux contrats issus de la loi PACTE ne contraignent pas à des versements réguliers.

Pour les contrats souscrits avant octobre 2019 :

Pour ces contrats, vous avez le choix : maintenir les cotisations, les réduire ou cesser totalement les versements. Quels sont les conséquences ?

Cesser les versements périodiques

Ne plus verser du tout vos cotisations peut avoir des conséquences non négligeables. En effet, le contrat sera alors mis en réduction : le contrat est fermé et il n’est plus possible de l’alimenter. Pour autant, le capital constitué continuera de produire des intérêts et une rente viagère vous sera versée au moment de la liquidation de vos droits à la retraite.

Mise en garde :

  • La remise en vigueur de votre contrat n’est pas toujours possible et souvent limitée à une période de 12 mois (à vérifier auprès de votre intermédiaire selon votre contrat). Or les anciens contrats bénéficient de conditions parfois avantageuses que vous ne pourrez plus souscrire de nouveau (taux garantis, table de mortalité garantie…).
  • En cas de remise en vigueur de votre contrat (dans les conditions initiales), se posera la question des versements non effectués entre la mise en réduction et la remise en vigueur ainsi que la déductibilité de ceux-ci. En effet, comment déduire les cotisations sur 2020 par exemple si la remise en vigueur intervient en février 2021 ?
  • Il conviendra également pour les contrats qui bénéficiaient de garantie de prévoyance (exonération des cotisations ou rente de conjoint) de remplir de nouveau les formalités médicales.

Cesser vos versements puis souscrire un nouveau PERin en sortie de crise 

Une autre solution consiste à mettre en réduction votre actuel contrat puis d’en ouvrir un nouveau dès que votre situation financière le permettra. Le nouveau contrat PERin dispose de nombreux avantages que ne possède pas l’ancien (par exemple la possibilité de rachat anticipé pour l’acquisition de la résidence principale, la disponibilité totale ou partielle en capital au moment de la liquidation de la retraite…).

Diminuer vos cotisations périodiques

Une troisième possibilité pour les anciens contrats retraite Madelin est de diminuer votre cotisation périodique au minimum (souvent 4% du PASS*) ce qui permettra de protéger a minima votre trésorerie tout en conservant les avantages de votre contrat actuel. Votre rente de retraite en sera naturellement réduite, mais de manière limitée si la réduction est limitée à quelques mois.

Restera ensuite la question de la pertinence des transferts des provisions entre ces contrats… Vaste question qui devra dans la plupart des cas attendre de meilleures auspices boursières (entre autres…).

Et pour mon contrat d’assurance vie ?

Les contrats d’assurance vie ne sont pas soumis aux mêmes règles fiscales et légales que les contrat retraite Madelin. Vous devez pouvoir librement suspendre vos versements et les reprendre à tout moment en fonction de votre trésorerie.

Dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre qui saura vous conseiller au mieux de vos intérêts, vous indiquer les procédures à respecter et mettre en place la solution retenue.

Cédric TONDINI & Sébastien MARTIN, gérants

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Flottes automobiles : augmentation du parc et hausse de la sinistralité

Flottes automobiles : augmentation du parc et hausse de la sinistralité

Le nombre de véhicules assurés en France par un contrat flotte automobile est en hausse depuis plusieurs années et a atteint 4,1 millions de véhicules assurés en 2018 mais le ratio sinistres/primes a, lui aussi, évolué à la hausse. Le point avec le cabinet conseil en gestion des risques Optimind.

En toute logique, la croissance du parc entraîne une hausse des cotisations d’assurance de flotte automobile. De 2014 à 2017, leur montant total est passé de 1,92 Mrd € à 2,18 Mrds € en France. Néanmoins, la hausse du coût moyen des sinistres et une augmentation de leur fréquence sur certaines garanties a eu pour effet de faire grimper le ratio sinistres sur primes, relève Optimind. Ainsi, de 73 % en 2013 et 2014, ce ratio est passé à 79 % en 2015 pour atteindre 81 % en 2016 et 85 % en 2017.
La fréquence des sinistres en responsabilité civile (RC) matériel est de 90 ‰ et le coût moyen d’un sinistre est de 1 220 €.

En RC corporel, la fréquence des sinistres est de 5,8 ‰. Pour la garantie dommages tous accidents, le coût moyen d’un sinistre est de 1 965 € et la fréquence des sinistres est de 72,1 ‰. Le vol et le bris de glace ont respectivement une occurrence de 4,4 ‰ et de 75,1 ‰ pour un coût moyen de 4 835 € et de 485 €, toujours selon Optimind.

En matière de gestion des flottes automobiles, des évolutions sont à prévoir suite à la loi Lom (loi d’orientation des mobilités).
Les entreprises ayant plus de 100 véhicules légers auront des obligations relatives au renouvellement de leur parc. Ce dernier devra comprendre au moins 10 % de véhicules considérés comme « à faibles émissions » d’ici 2022 puis 20 % d’ici 2024, 35 % d’ici 2027 et 50 % d’ici 2030. Les collectivités territoriales disposant de plus de 20 véhicules légers seront, elles aussi, soumises à un quota de véhicules à faibles émissions au sein de leur flotte.
Optimind s’attend à un développement des véhicules hybrides ou électriques, favorisé par les évolutions réglementaires. De plus, le cabinet conseil estime que « L’avènement des véhicules connectés devrait permettre aux assureurs d’aider leurs clients dans la maintenance du parc, les conseils de conduite permettant de limiter la consommation d’essence, d’intensifier la prévention en vue de réduire la sinistralité… Plusieurs services devraient voir le jour dans l’optique d’aider les entreprises à optimiser la gestion de leurs parcs ».
Pour rappel, une flotte automobile comprend a minima trois véhicules terrestres à moteur. En fonction de leur composition, on distingue deux principales catégories de flottes : les flottes « naturelles » correspondant à des véhicules appartenant ou loués par une entreprise ou un groupe et ses filiales. Les flottes dites « artificielles » sont assurées grâce à des contrats souscrits par le représentant d’un groupement d’intérêt collectif (association, groupement professionnel,…). Les véhicules assurés appartiennent à différents propriétaires qui, à travers ce regroupement, bénéficient d’un contrat flotte automobile.

Nous pouvons vous accompagner dans l’étude , la mise en place et le suivi de votre flotte de véhicules .

contact@legitimconseil.fr

 

 

Source : Planete CSCA

 

 

 

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