Perp : poursuivre des versements réguliers en 2018 est-elle la bonne solution ?
Prévu pour janvier 2019, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va perturber quelque peu les investissements donnant lieu à déduction fiscale sur l’année 2018.
PERP et année blanche
Afin d’éviter aux ménages une double imposition en 2019 (la première au titre de l’impôt sur les revenus de 2018 et la seconde au travers du prélèvement à la source sur les revenus perçus en 2019), les pouvoirs publics ont institué, au cours de l’année 2018 de transition, mécanisme de régularisation spécifique : le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR).
En effaçant l’impôt sur les revenus de 2018, (d’où son appellation d’année blanche), lorsque le contribuable perçoit des revenus courants, c’est-à-dire non exceptionnels, le CIMR a aussi pour effet de neutraliser, dans le même temps, l’avantage fiscal lié aux versements sur le PERP.
La question s’est vite posée : n’est-il pas plus judicieux, sur un plan fiscal, de ne rien verser en 2018 et de reprendre l’alimentation du plan en 2019 ?
Bien gérer la phase transitoire
Pour éviter cet effet de report des versements, la loi de finance rectificative pour 2017, a introduit un système de déductibilité temporaire. Celui-ci prévoit que, pour l’imposition des revenus de l’année 2019, le montant de cotisations déductible sur un PERP sera égal à la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et 2019.
Cet avantage, réduit de moitié par rapport au schéma normal, est ouvert à la condition que le montant versé en 2018 soit inférieur à celui versé en 2017 et à celui versé en 2019.
Compte tenu de cette situation, les particuliers qui disposent de PERP ont intérêt à ne pas réduire ou supprimer leurs versements sur leur PERP mais au contraire à investir en 2018 les mêmes montants que ceux versés en 2017.
EXEMPLE
Un épargnant ayant versé 50 euros par mois en 2017, soit 600 euros sur l’année, dispose d’un capital de 20 000 euros. Il s’interroge sur les montants de ses investissements à réaliser sur son PERP en 2018 et 2019.
Cas n°1 : Il choisit de ne rien verser en 2018 et de verser les 20 000 euros en 2019.
Le versement de 2018 est inférieur à celui de 2017 (600 euros) et à celui de 2019 (20 000 euros).
Dans ces conditions, le montant déductible en 2019 sera de (0 + 20 000)/2 = 10 000 euros.
Cas n°2 : Il choisit de verser en 2018 10 000 euros et le même montant en 2019. Le versement de 2018 est supérieur à celui de 2017 (600 euros) et est égal à celui de 2019 (10 000 euros).
Dans ces conditions, le montant déductible en 2019 sera égal à (10 000 + 10 000)/2 = 10 000 euros.
Cas n°3 : Il choisit de verser en 2018 le même montant qu’en 2019, soit 600 euros et de verser le solde, 19 400 euros en 2019. Le versement de 2019 est supérieur à celui de 2018 (600 euros) qui lui-même est égal à celui de 2017 ;
Dans ces conditions, le montant déductible en 2019 sera égal à 19 400 euros.
Calculs réalisées avec le simulateur PREVISSIMA : Calcul de la déduction fiscale épargne retraite spéciale « année blanche »
Maintenir le même niveau de versement en 2018 qu’en 2017 n’est donc pas une mauvaise idée.
Attention cependant. Le raisonnement présenté est exclusivement fiscal et ne saurait uniquement servir de base à la décision des épargnants. D’autres motivations doivent aussi rentrer en ligne de compte, le PERP étant un placement de long terme dédié à la retraite.
Le cas des revenus exceptionnel
Par ailleurs, cette stratégie doit être affinée si le capital de 20 000 euros provient de revenus exceptionnels, c’est-à-dire de revenus qui, par leur nature n’ont pas vocation à être recueillis tous les ans (prestations de retraite servies sous forme de capital, participation ou intéressement non affectées sur un plan d’épargne salariale, indemnités de rupture du contrat de travail,…).
Les revenus exceptionnels ne sont pas couverts par le CIMR et vont par conséquent engendrer un impôt. Dans ce cas précis, les versements PERP peuvent venir s’imputer sur ces revenus exceptionnels et venir diminuer l’impôt sur le revenu.
Il est conseillé de se rapprocher d’un spécialiste pour étudier plus précisément cette question.
@Factorielles
